Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
124 amendements trouvés
07/11/2009 — Amendement N° 256 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur la sécurité des instruments financiers détenus par le Fonds de Réserves des Retraites visé à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, est déposé au plus tard le 30 septembre 2011 sur le Bureau des Assemblées. Exposé sommaire : A l'occasion de l'examen d...
07/11/2009 — Amendement N° 255 au texte N° 20092010-082 - Article 5 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la réduction de recettes de 200 millions d'euros destinés au Fonds de Réserves et de Retraites. Ce fonds, qui doit « assurer la viabilité du système » et est censé « prendre en charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur pri...
07/11/2009 — Amendement N° 254 au texte N° 20092010-082 - Article 3 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de ratifier le décret de relèvement du plafond de l'ACOSS. Or, on sait déjà que la Caisse des dépôts et de consignation ne pourra porter le montant total de ses avances à 30 milliards d'euros, obligeant de la sorte l'ACOSS à rechercher des financements sur les marchés financie...
07/11/2009 — Motion N° 253 au texte N° 20092010-082 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des S...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 82, 2009-2010). Exposé sommaire : Nous considérons que ce texte n'est pas en conformité avec la Constitution parce qu'il porte atteinte au droit à la santé...
