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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/11/2009 — Amendement N° II-127 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 59 quater (Rejeté)
Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Après l'article 59 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement un rapport portant sur l'application de l'article 39 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées, portant à la fois sur les conséquences fin...
27/11/2009 — Amendement N° II-105 au texte N° 20092010-100 - Article 45 bis (Rejeté)
Mme David, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au salarié qui a été victime d'un accident du travail.
26/11/2009 — Amendement N° II-93 au texte N° 20092010-100 - Article 59 quinquies (Rejeté)
Mme Pasquet, M. Fischer, Mmes David, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Après l'alinéa 2, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il met en rapport l'offre en structures proposées et l'évolution, au plan national, du nombre des personnes de quarante ans ou plus, selon le type de déficiences qu'elles présentent. Il retrace chaque année l'évolution de ce rapport sur les cinq années à venir ainsi que l'évolution des besoin...
