Loi de finances rectificative pour 2012

À mon tour, je formerai un vœu : je souhaite que nos débats reprennent dans une atmosphère tout à fait républicaine et que chacun respecte l'institution, en commençant par ne pas dépasser son temps de parole, par exemple ; je souhaite que chacun se limite au contenu des amendements qui nous sont présentés, sans faire de procès d'intention à l'a...

Nous avons effectivement eu parfois, ces derniers jours, des débats très intenses ! Que chacun respecte ses adversaires et utilise le règlement à bon escient, sans échanger d'insultes ni de noms d'oiseaux. Hier, l'énervement jouant, certains propos sont allés un peu loin et la situation ne pouvait qu'empirer. Je forme donc le vœu que la discus...

Nous avons bien entendu M. le ministre. Le problème soulevé par l'amendement du groupe CRC présente deux aspects. S'agissant, d'abord, du financement de la branche AT-MP, nous sommes tout à fait satisfaits, monsieur le ministre délégué, que vous alliez dans le sens que nous souhaitons. Je vous signale, d'ailleurs, que deux de nos collègues d...

… car il s'agit de la santé des travailleurs. S'agissant, ensuite, de la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail, il faudra aussi que nous ayons un débat le moment venu. Je vous rappelle, mes chers collègues que, en vertu d'accords de 1896 et 1906, un travailleur accidenté doit être remboursé intégralement, sans avoir à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le groupe CRC est opposé au mécanisme même des stock-options, c'est-à-dire à la pratique consistant à octroyer à des salariés d'une entreprise, généralement les hauts dirigeants – Mme Debré l'a rappelé –, déjà les mieux rémunérés, le droit d'acheter une quant...

Je vous remercie donc de me laisser aller au bout de mon intervention. De nombreux économistes présentent d'ailleurs les stock-options – et c'est aussi notre conviction – comme des éléments financiers nuisibles, qui peuvent sans doute satisfaire leurs quelques possesseurs, mais qui desservent les intérêts même de l'entreprise. Aujourd'hui, le...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 7 rectifié puisqu'il a également rapport aux retraites chapeaux.

Pour mon groupe, les retraites chapeaux constituent des mécanismes profondément inégalitaires puisqu'il s'agit de pensions « surcomplémentaires », généralement très généreuses, dont bénéficient à vie des dirigeants de grandes entreprises, d'ailleurs assez peu nombreux puisqu'ils sont à peine plus de 200 selon un article des Échos publié ...

Mme Annie David. Lorsque, à l’été 2008, les marchés financiers avaient connu une dangereuse surchauffe, la presse avait relevé que l’organisation économique du monde présentait des caractères étonnants et que les activités de ce que certains appellent l’industrie financière – mais que, pour notre part, nous avons plutôt tendance à nommer le gra...

… s’étaient particulièrement développées. Bien loin du guichet de banque ordinaire où les particuliers ouvrent leur compte, gèrent leurs économies et retirent leurs carnets de chèques ou leur carte de paiement, une activité bancaire intense, utilisant des outils financiers de plus en plus sophistiqués et composites – pour ne pas dire hybrides ...

Mme Annie David. Monsieur Arthuis, je suis très en colère après vos propos, vous vous en doutez.

Vous nous parlez de coût du travail, vous reprochez à M. le ministre délégué de ne pas avoir assisté aux débats d’hier, qui, prétendez-vous, ont montré que le coût du travail était aujourd’hui le principal problème pour l’emploi dans notre pays. Non, ce n’est pas ce qui est ressorti de nos échanges ! Une telle affirmation découle des arguments ...

Mme Annie David. De ce côté-ci de l’hémicycle, mon cher collègue, quand nous parlons du coût du travail, c’est pour dénoncer, non le niveau des salaires et de la participation, mais la rémunération versée aux actionnaires, aux traders, le montant des parachutes dorés !

C’est pour dénoncer tous ces bonus octroyés, cette logique qui est de faire en sorte de rapporter 10 % à 15 % de profits aux actionnaires plutôt que de répondre aux besoins industriels des entreprises. Monsieur Dassault, puisque vous êtes présent parmi nous cet après-midi et que vous nous avez fait part de votre volonté de voir l’article 10 su...

Pour en revenir au présent article et pour ne pas dépasser mon temps de parole, car je suis respectueuse de notre institution, cet article, je veux dire combien nous y sommes favorables. M. le ministre délégué l’a souligné, mais en étant plus modéré puisqu’il a parlé de « substituts », il y a là un détournement de la politique salariale. Cela ...

À la vérité, les grands groupes font preuve d’un réel manque de solidarité. J’aimerais bien qu’un jour, ici, soit évoquée la question de la responsabilité sociale des entreprises. Parlons du sort réservé à celles et ceux qui produisent les richesses : 700 milliards d’euros de richesses supplémentaires en dix ans, ce n’est tout de même pas rien ...

Mme Annie David. Lorsque, à l'été 2008, les marchés financiers avaient connu une dangereuse surchauffe, la presse avait relevé que l'organisation économique du monde présentait des caractères étonnants et que les activités de ce que certains appellent l'industrie financière – mais que, pour notre part, nous avons plutôt tendance à nommer le gra...

… s'étaient particulièrement développées. Bien loin du guichet de banque ordinaire où les particuliers ouvrent leur compte, gèrent leurs économies et retirent leurs carnets de chèques ou leur carte de paiement, une activité bancaire intense, utilisant des outils financiers de plus en plus sophistiqués et composites – pour ne pas dire hybrides ...

Mme Annie David. Monsieur Arthuis, je suis très en colère après vos propos, vous vous en doutez.

Vous nous parlez de coût du travail, vous reprochez à M. le ministre délégué de ne pas avoir assisté aux débats d'hier, qui, prétendez-vous, ont montré que le coût du travail était aujourd'hui le principal problème pour l'emploi dans notre pays. Non, ce n'est pas ce qui est ressorti de nos échanges ! Une telle affirmation découle des arguments ...