Loi de finances rectificative pour 2012

Mme Annie David. De ce côté-ci de l'hémicycle, mon cher collègue, quand nous parlons du coût du travail, c'est pour dénoncer, non le niveau des salaires et de la participation, mais la rémunération versée aux actionnaires, aux traders, le montant des parachutes dorés !

C'est pour dénoncer tous ces bonus octroyés, cette logique qui est de faire en sorte de rapporter 10 % à 15 % de profits aux actionnaires plutôt que de répondre aux besoins industriels des entreprises. Monsieur Dassault, puisque vous êtes présent parmi nous cet après-midi et que vous nous avez fait part de votre volonté de voir l'article 10 su...

Pour en revenir au présent article et pour ne pas dépasser mon temps de parole, car je suis respectueuse de notre institution, cet article, je veux dire combien nous y sommes favorables. M. le ministre délégué l'a souligné, mais en étant plus modéré puisqu'il a parlé de « substituts », il y a là un détournement de la politique salariale. Cela ...

À la vérité, les grands groupes font preuve d'un réel manque de solidarité. J'aimerais bien qu'un jour, ici, soit évoquée la question de la responsabilité sociale des entreprises. Parlons du sort réservé à celles et ceux qui produisent les richesses : 700 milliards d'euros de richesses supplémentaires en dix ans, ce n'est tout de même pas rien ...

Monsieur le président, je n’utiliserai que le temps de parole d’une explication de vote, même si, dans ce débat sur le financement de la protection sociale, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, je pourrais m’exprimer en toute légitimité autant de temps que je le souhaite, à l’instar de mon collègue Philippe Marini. Du...

Ce n’est pas moi qui annonce ces chiffres, mon cher collègue. C’est bien au cours de ces dix dernières années que le seuil de 2 millions d’enfants pauvres a été atteint dans notre pays ! De plus, 500 000 emplois ont été supprimés. Vous parlez de l’emploi des jeunes. Mais qu’avez-vous fait pour nos jeunes ? Voyez dans quelle « galère » ils sont...

Monsieur le président, bien que je tienne à respecter mon temps de parole de cinq minutes, je suis très tentée de répondre à Mme Fabienne Keller, étant en désaccord total avec les propos qu’elle vient de tenir. Je vais donc m’efforcer de condenser mon propos. Avec cet article 2, nous entamons un débat sur le sens même du travail et son lien av...

Je trouve regrettable que, pour le coup, il ait oublié cette vérité ! En effet, lui-même et d’autres voudraient nous faire croire qu’ils seraient devenus les ardents défenseurs des salariés !

Dommage, alors, mes chers collègues, qu’en 2005 vous ayez soutenu et fait adopter la participation forfaitaire de 1 euro à chaque acte et consultation médicale ! Dommage qu’en 2008 vous ayez créé les franchises médicales ou qu’en 2009 vous ayez osé fiscaliser les indemnités perçues en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ! Do...

Ce chiffre figure dans le rapport d’un député membre de votre parti ! Et, cerise sur le gâteau, cette mesure aurait coûté chaque année plus de 3 milliards d’euros à notre système de protection sociale.

Au regard de ces contre-performances, il fallait supprimer cette disposition. D’ailleurs, les salariés savent bien que la suppression de ces exonérations aura moins de conséquences que la proposition de loi Warsman, que vous avez soutenue et adoptée, et qui autorise les employeurs à moduler systématiquement la durée du temps de travail sans re...

Nos débats font apparaître des divergences qui ne datent pas d'hier, notamment sur l'intéressement et la participation. Mais n'est-ce pas le propre de la démocratie ?

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Nous vous avions proposé, notamment, de taxer les retraites chapeaux, idée qu’a reprise, si j’ai bien compris, le candidat Sarkozy, qui envisagerait même de les supprimer carrément.

Nous vous proposions également de revenir sur certaines exonérations de charges patronales, mesures qui auraient représenté un vrai bol d'air pour nos comptes sociaux et notre protection sociale. Vous avez beau dire, monsieur le président Marini, la commission des affaires sociales et son rapporteur général ont déjà formulé des propositions. ...

Madame Des Esgaulx, je puis vous certifier que, à plusieurs reprises, votre groupe a déposé des motions, lesquelles ont bien sûr été adoptées puisque vous étiez alors majoritaires ! Enfin, monsieur le président de la commission des finances, vous trouvez qu’il serait bien dommage que le Sénat devienne « politisé » et qu'il se place à la remorq...

… en invoquant les propos de certains candidats ? À cet égard, je regrette que vous n’ayez pas évoqué les propositions formulées par l’ensemble des candidats en lice pour l’élection présidentielle. Je le répète, alors même que vous contribuez à politiser les débats, vous faites ensuite le même reproche à la majorité sénatoriale et l’accusez d'...

La commission s'étant saisie pour avis du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, en particulier de son article relatif à la TVA dite « sociale », notre rapporteur général Yves Daudigny a souhaité que nous puissions auditionner des économistes, comme aujourd'hui M. Thomas Piketty.

Madame Giudicelli, la convocation mentionnait l'audition de M. Piketty : vous pouviez vous renseigner sur lui, si toutefois vous ne le connaissiez pas.

C'est bien noté et nous le ferons, mais il m'a semblé qu'en l'espèce, ce n'était pas nécessaire compte tenu des nombreux articles publiés par M. Piketty. Il a notamment beaucoup écrit sur la TVA qu'on dit « sociale » : c'est à ce titre que le rapporteur général a souhaité l'entendre.

Je partage cet avis. C'est la première fois qu'une personne invitée par notre commission est reçue de la sorte.