Création des emplois d'avenir

Ce suivi social sera facultatif et s'inscrira dans le cadre plus global du suivi personnalisé dont fera l'objet tout bénéficiaire d'un emploi d'avenir. Le présent amendement prévoit simplement que celui-ci aura obligatoirement lieu sur le temps de travail.

Un jeune en emploi d'avenir à temps partiel devra forcément faire face à des frais spécifiques pour se former.

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à dix-neuf heures trente pour examiner les amendements.

Il est bien écrit dans le rapport que les entreprises privées, par exception, pourront conclure ce type de contrats.

Les entreprises ne sont donc pas exclues de l’accès à ces contrats ; elles pourront y recourir en bénéficiant d’une aide représentant 35 % du SMIC. Chers collègues de l’opposition, vous réclamez que ce taux soit porté au niveau du droit commun prévu pour le secteur non marchand, c’est-à-dire à 75 % du SMIC. En fin de compte, vous réclamez que...

Il est bien écrit dans le rapport que les entreprises privées, par exception, pourront conclure ce type de contrats.

Les entreprises ne dont donc pas exclues de l'accès à ces contrats ; elles pourront y recourir en bénéficiant d'une aide représentant 35 % du SMIC. Chers collègues de l'opposition, vous réclamez que ce taux soit porté au niveau du droit commun prévu pour le secteur non marchand, c'est-à-dire à 75 % du SMIC. En fin de compte, vous réclamez que...

J'accueille avec plaisir Michel Sapin, ministre du travail, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière ; nous l'examinerons en séance publique à partir du lundi 24 septembre. ...

A l'heure où nous cherchons des recettes pour la protection sociale, une véritable égalité salariale homme-femme permettrait de percevoir 50 milliards d'euros de cotisations sociales supplémentaires... Avant de donner la parole à notre rapporteur, je salue la présence de Mme Françoise Cartron, rapporteure pour avis de la commission de la cultu...

Lors de chacune de nos réunions, Mme Debré fait des remarques sur les méthodes de travail. Je rappelle qu'outre le mercredi, notre commission se réunit régulièrement le mardi et le jeudi. Une réunion le mardi n'a rien d'exceptionnel.

Lors de la dernière conférence des présidents de juillet, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat et Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, nous avaient demandé de ne pas siéger mercredi et jeudi de cette semaine en raison des journées parlementaires de certains groupes. Le groupe UMP est le seul à tenir ses journées la semaine p...

Et le Sénat ne siègera pas le jeudi afin de ne pas vous gêner. Notre commission travaille beaucoup, elle se réunira souvent le mardi dans les semaines à venir. Quant à la présentation du rapport juste après l'audition du ministre, cela s'est déjà produit dans le passé : ce fut par exemple deux fois le cas en 2010. Certes il ne faudrait pas qu...

Si, en 2010, à propos du statut des infirmières et de la loi organique sur la gestion de la dette sociale.

Ces jeunes bénéficieront-ils des droits des autres salariés, même s'ils ne sont pas comptabilisés au sein des effectifs salariés ? Par exemple, auront-ils droit aux tickets-restaurant ?

Le ministre a pris des engagements concernant les entreprises d'insertion, il devrait les confirmer en séance publique. L'amendement n° 2 n'est pas adopté.

Nous votons sur l'amendement n° 19 et nous prononcerons un peu plus tard sur le n° 22 rectifié. L'amendement n° 19 est adopté et l'article 1er ter (nouveau) supprimé.