Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Nous sommes réunis pour proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 restant en discussion. Le texte transmis au Sénat comportait 105 articles, dont 2 articles supprimés par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi a été rejeté par le Sénat, par 186 voix contre et 155 voix pour,...

Merci de rappeler l'importance du travail du Sénat et d'exprimer la volonté des députés d'intégrer, dans la mesure du possible, l'apport de nos travaux, si notre commission mixte paritaire devait ne pas aboutir. Vos deux interventions montrent la difficulté devant laquelle nous nous trouvons, non seulement pour essayer de dégager un accord sur...

L'article 15 a été supprimé au Sénat, par une majorité peut-être « hétéroclite », mais différente de celle qui a repoussé la troisième partie... Au Sénat, les choses sont complexes. Soyez attentifs, quand vous parlez de majorité ou de « coalition », mot que je n'aime pas beaucoup, aux termes que vous employez et qui ne reflètent pas nécessairem...

Le présent amendement concerne le statut des ambulanciers. Il ne trouve donc pas sa place en loi de financement de la sécurité sociale.

Il est bien écrit à l'amendement n° 22 : « un établissement d'enseignement supérieur situé dans une des villes dont la liste est fixée par décret ».

Il nous faut voter dans un premier temps sur la proposition du rapporteur général qui est d'émettre un avis de sagesse sur les amendements.

Certes, mais la rédaction de l'article L. 162-1-14-1 du code la sécurité sociale est maintenue en l'état.

Le Gouvernement nous a fait savoir qu'il demanderait la réserve de l'examen des articles 11 à 20. Nous allons donc examiner les amendements selon l'ordre de priorité qu'il a fixé.

Quelles que soient les majorités, j'ai toujours trouvé les rapporteurs élogieux vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs, et la dimension critique n'est pas absente des rapports que j'ai entendus aujourd'hui.

Nous allons procéder à l'examen des amendements. Je rappelle que le PLFSS ne fait pas partie des projets de loi pour lesquels la discussion en séance porte sur un texte établi par la commission.

Par exemple, l'accord conclu sur les dépassements d'honoraires pourra être valable en dépit de l'opposition de quelques organisations syndicales.

Du fait de la prolongation des discussions sur la convention médicale - notamment au sujet des dépassements d'honoraires - nous avons dû déplacer cette audition prévue initialement il y a quinze jours. Nous aimerions vous interroger, monsieur le directeur général, sur les perspectives de l'assurance maladie, sur l'évolution de l'objectif natio...

Nous poursuivons nos auditions préparatoires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 en accueillant ce matin M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L'Acoss collecte les ressources des organismes de sécurité sociale et gère leur trésorerie. Nous serons don...

Ne pensez-vous pas que la baisse du nombre d'emplois à domicile au premier semestre peut être due au fait que de moins en moins de personnes peuvent recourir à ce type d'emplois ?

Je souhaite la bienvenue à M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui est accompagné de M. Pierre Mayeur, directeur. Nous souhaiterions connaître les observations de la Cnav sur le PLFSS pour 2013 et, de manière plus générale, sur les perspectives de la branche vieillesse....

Le débat politique qui nous attend en séance publique à partir du 12 novembre n'a pas à resurgir devant les personnalités que nous auditionnons ! Je leur laisse la liberté de répondre à ces pertinentes remarques venant d'un banc et de l'autre mais nous ne pouvons leur demander d'être l'arbitre entre l'ancien et le nouveau gouvernement !

On ne peut en effet que constater la complexité du système actuel, mais on ne va pas entamer aujourd'hui le débat du PLFSS...

Nous pourrons avoir un débat plus politique lors de la présentation des rapporteurs des différentes branches. On ne peut demander à ce stade au président de la Cnav de prendre position. Ce n'est pas vraiment son rôle...

Je suis heureuse d'accueillir M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), accompagné de M. Hervé Drouet, directeur, et de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement. Nous vous avions reçu le 18 juillet dernier pour un échange sur les conclusions de la...

Existe-t-il, dans la Cog en discussion, des pistes pour que la Caf puisse répondre à cette recrudescence de la pauvreté ?