Avenir de l'école

Vous connaissez notre position sur les personnels TOS. Nous avons déposé de nombreux amendements pour demander l'abrogation pure et simple des dispositions des lois de décentralisation relatives à ces personnels. Nous voterons donc cet amendement. Tous les corps de métiers - M. Bodin en a cité plusieurs - jouent un rôle important dans le fonct...

C'est pourquoi le transfert de ces personnels sous l'autorité des collectivités territoriales nous paraît préjudiciable. Nous estimons préférable de les garder au sein de l'équipe éducative. De ce point de vue, la rectification de l'amendement me paraît judicieuse. La référence à un rôle « éducatif » est en effet plus appropriée. En tout état...

Alors que les chercheurs travaillant sur l'efficacité des écoles et des enseignants se sont intéressés au comportement de ces derniers en tant que pédagogues, les économistes ont examiné ce même comportement en tant qu'employés des écoles ou des autorités éducatives. Ces travaux ont généralement été menés pour savoir dans quelle mesure la prod...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. A l'article 1er, nous vous avions demandé la suppression des références aux modifications du code de l'éducation apportées par votre texte. Avec cet article additionnel, nous proposons de les réintroduire maintenant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés de voir notre groupe demander la suppression de l'article 60. Reconnaissez notre constance et notre opiniâtreté à refuser, sans une réelle consultation de tous les intéressés, comme Mme Luc vient de le rappeler, tout changement de statut de nos IUFM. Mo...

Si nous refusons la disparition des trente et un IUFM de notre pays, transformés en de simples écoles rattachées à une université, nous ne pouvons, par conséquent, accepter leur simple mort annoncée et organisée. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des raisons qui motivent notre position de principe, mais je dirai tout de même que l'une de ses...

Nous ne pouvons évidemment demander la suppression l'article 8 sans avoir pu au préalable débattre du rapport annexé, qui n'a d'ailleurs aucune valeur normative. Nous regrettons ainsi de voir inscrites dans ce rapport annexé des orientations importantes sans qu'elles aient force de loi. Si la plupart des objectifs affichés sont louables, nombr...

Lors du débat sur le projet de loi à proprement parler, nous avons défendu des amendements similaires. Nous soutiendrons donc bien évidemment celui-ci même si, pour nous, de telles déclarations ont moins de force dans le rapport indexé. Nous sommes en parfait accord avec cet amendement : l'éducation est un droit et, en tant que tel, elle ne do...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 489, 488 et 501. Nous en arrivons, avec ces amendements, au paragraphe qui traite de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Je voudrais rappeler ici que la laïcité, inscrite dans la Constitution de la République française, est un principe ...

Nous souhaitions supprimer cet article. Pour nous, l'important était dans l'ensemble des amendements que nous avons déposés tout au long du projet de loi. C'est pour cette raison que nous avons été assez silencieux sur le rapport annexé. Je ne recommencerai pas à cette heure tardive le débat qui nous a occupés pendant toutes ces journées. Not...

Je partage les inquiétudes de M. Legendre quant au taux d'échec de certains de nos jeunes dans l'enseignement supérieur, notamment ceux qui sont titulaires d'un baccalauréat technique et qui s'engagent ensuite dans des formations universitaires. Pour autant, je crains que la formulation proposée, à savoir les « acquis préalables qu'ils estiment...

L'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que celle des connaissances scientifiques liées à la maîtrise des naissances imposent de développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire en tant que composante essentielle de la construction de la personne...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il tend par ailleurs à mettre en conformité le rapport annexé avec l'article R. 4312-6, relatif aux compétences des infirmières et infirmiers en matière de prévention des souffrances psychologiques, et l'article R. 4312-7, relatif à la prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent en ...

Si l'on peut effectivement louer l'intention de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, j'aimerais quand même souligner qu'avec cette programmation nous sommes encore bien loin du compte et je trouve dommage de n'avoir des ambitions qu'a minima. Sans doute aurait-on pu aller au-delà pour pouvoir mieux rép...

Nous en avons déjà longuement débattu en début d'après-midi, mais je souhaite revenir sur l'organisation de nos travaux. Aujourd'hui vendredi, à vingt et une heures quarante-cinq, il reste 292 amendements à examiner sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, c'est-à-dire la moitié, ou presque, du total des amendements déposés...

N'oublions pas que cette obstination mise à imposer, après l'urgence déclarée, après la précipitation des débats, la CMP ce jour-là, conduit le Sénat à légiférer dans des conditions inadmissibles pour toute personne convaincue de la nécessité du débat parlementaire. Nous sommes en première et unique lecture d'un texte important, lui-même objet...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 13 et, s'il n'est pas adopté, nous vous proposerons toute une série de modifications pour tenter de réduire la nocivité de cet article. La raison essentielle de cette suppression est que vous réussissez l'exploit de faire inscrire dans le code de l'éducation la subordination de l'orientation d...

Nous persévérons dans notre effort de supprimer dans votre texte toute référence aux besoins des entreprises. Sans doute nous donnerez-vous acte de notre constance, qui n'est nullement fondée sur un ostracisme particulier, un refus de prendre en compte les réalités de la vie. Dans la proposition de loi que nous avons déposée, l'une des missio...

Notre ambition est bien plus grande. Le choix d'orientation scolaire, qui n'est pas une insertion professionnelle, ne doit pas se borner à ce besoin immédiat des entreprises, d'autant que celles-ci n'ont, en fait, aucune visibilité dans ce domaine à moyen et long terme. Au rythme des délocalisations auxquelles nous assistons dans notre pays, o...

Je fais miens les propos de M. Bodin. Il s'agit ici de caractériser l'un des éléments à prendre en compte dans l'orientation de l'élève. Le changement de terminologie que nous proposons est de grande portée, car il reflète la vision de notre société et de l'économie que nous croyons pertinente, dans une perspective d'orientation des élèves. A...