Avenir de l'école

Je me demande si, compte tenu de la rectification demandée par la commission, on n'obtient pas une rédaction un peu redondante, du fait de l'emploi conjoint des termes « apprentissage » et « connaissance ». C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions initialement supprimé la référence à l'apprentissage. Cela étant, ce qui nous importe av...

J'interviens sur l'article 23 au nom du groupe CRC, mais surtout au nom de notre collègue Ivan Renar, qui a dû partir et qui ne peut donc pas participer au débat de ce soir. M. Renar tient à nous alerter sur la situation des directeurs d'IUFM, qui avaient élaboré un projet ambitieux comportant une véritable rénovation de la formation des maîtr...

Nous demandons la suppression de l'article 15 ter pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer M. Bodin.

Par cet amendement, nous demandons des précisions quant à la composition du conseil d'administration des IUFM. Nous souhaitons qu'il comprenne notamment, outre des représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des représentants des personnels et des étudiants en formation. Effectivement, l'intégra...

Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre, nous demandons par cet amendement qu'un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions de l'article 23. Habituellement, nous réfutons systématiquement les articles mentionnant un décret d'application, mais l'article 23 est tellement vague et incomplet qu'il fait exception ! Nous préférons un...

Cet amendement nous semble intéressant. Toutefois, j'ai entendu M. le ministre dire que les régions n'allaient pas forcément apprécier le fait que l'Etat décide d'attribuer ou non un label à certains lycées. Si l'Etat décide qu'un lycée reçoit le label « lycée des métiers », puisqu'il est écrit que le label « peut être délivré par l'Etat », ce...

Cet amendement va dans le sens d'un développement des lycées des métiers. Il donnera, là encore, un coup de pouce aux établissements, notamment aux lycées professionnels. Nous sommes bien sûr très attachés à ces lycées et à l'enseignement professionnel. Nous soutiendrons donc cet amendement, en espérant que l'Etat, s'il décide de délivrer un l...

Nous demandons également la suppression de cet article 16 qui nous conduit au coeur d'un des sujets forts du mécontentement de la communauté éducative dans son ensemble et des élèves en particulier. Monsieur le ministre, votre annonce selon laquelle le contrôle continu serait dorénavant pris en compte pour la validation du bac a été perçue par...

Vous allez me répondre que la réforme du bac est ajournée. Mais, en faisant voter cet article 16 ainsi rédigé, vous ne permettez pas qu'une telle revendication puisse être ultérieurement prise en compte. Qui plus est, le bac est d'ores et déjà modifié. En effet, en supprimant les TPE, vous avez transformé les conditions de préparation, de pass...

Nous tenons à réaffirmer notre attachement au caractère national et anonyme du baccalauréat, afin que ce diplôme soit le même pour tous et garde la même valeur reconnue sur l'ensemble du territoire de la République. La suppression du contrôle continu est, du point de vue des élèves, la garantie de l'égalité et de l'objectivité et, du point de ...

Nous soutiendrons cet amendement qui concerne, là encore, les jeunes issus de l'enseignement professionnel. Il nous semble en effet très important que tout jeune titulaire d'un brevet d'études professionnelles - BEP - puisse accéder à un baccalauréat professionnel et poursuivre, s'il le souhaite, en BTS ou en IUT. Il serait intéressant de crée...

Actuellement, dans toutes les académies, les conseillers principaux d'éducation, les CPE, sont invités par les inspecteurs pédagogiques à présenter un projet de vie scolaire. Si les intentions sont fort louables pour une meilleure reconnaissance et une plus grande visibilité de l'action des CPE, il nous semble utile de rappeler préalablement q...

Nous demandons la suppression de cet article 16 non pas pour laisser les choses en l'état, monsieur le ministre, mais pour faire avancer la discussion et pour proposer des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat ! Pourquoi ne pas diversifier les formes d'évaluation ? Selon certaines études internationales, comme le PISA, le programme in...

Je voudrais fournir une raison supplémentaire de voter en faveur de cet amendement. La période de validation du projet d'école ou d'établissement est relativement longue, ce qui pose nécessairement la question de sa réactualisation en fonction d'éléments nouveaux. Par ailleurs, dans la mesure où ce projet s'impose à l'ensemble des personnels,...

M. le ministre nous a dit que le vote des amendements de suppression ou de nos amendements suivants sur l'article 16 remettrait complètement en cause la délivrance des diplômes dans notre pays.

Mais, monsieur le ministre, si nous demandons la suppression de l'article 16 de votre projet de loi, c'est justement pour laisser en l'état le code de l'éducation, dont article L. 331-1 prévoit déjà que l'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. Si nous demandons la suppression de l'article 16, c'est pour permettr...

Vous ne pouvez dire cela d'un côté et, de l'autre, nous demander le maintien de l'article 16 au motif que sa suppression remettrait tout en cause. Nous, nous vous demandons de maintenir le code de l'éducation en l'état, puis d'entamer les discussions en vue d'une véritable réforme de notre baccalauréat, afin de l'adapter à la société actuelle ...

D'une certaine manière, cet article confère une valeur législative aux projets d'école ou d'établissement. Etait-il bien nécessaire de passer par la loi ? Ne pouvait-on pas, comme dans le passé, se contenter de procéder par la voie réglementaire, d'autant que le ministère de l'éducation nationale est lui-même producteur d'une quantité volumineu...

Vous conviendrez qu'il nous est très difficile d'expliquer notre position compte tenu du recours au vote bloqué. Nous avions déposé plusieurs amendements sur cet article. Je veux faire remarquer à la Haute Assemblée que nos demandes de scrutins publics sur l'ensemble des amendements sont motivées par la grande importance que nous portons à ces ...

Mme Annie David. Initialement, nous n'avions pas l'intention de recourir à ce type de procédure, car il nous semblait qu'un débat de fond serein, calme et courtois pouvait s'instaurer.