Financement de la sécurité sociale pour 2009

Il s’agit des comptes et du budget de l’État, mais peut-être pourrez-vous nous rassurer, madame la ministre, en nous indiquant si M. le ministre du budget compte, oui ou non, intégrer ces 3, 5 milliards d’euros de dettes dans le collectif budgétaire de fin d’année.

Par ailleurs, d’autres éléments nous manquent pour nous permettre de débattre sereinement et utilement. Madame la ministre, vous souvenez-vous que vous vous étiez engagée l’année dernière, devant nous, à rendre compte « chaque année, en toute transparence, dans un rapport au Parlement, de l’utilisation des ressources de la franchise » ? En l’...

Déjà l’année dernière, M. Alain Vasselle, rapporteur, rappelait dans cet hémicycle que, pour organiser la mise en œuvre de l’accélération du processus de montée en charge de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, la « transparence était particulièrement nécessaire dans le domaine de la convergence public-privé ». Il déplorait également q...

Un an après avoir été formulées, ces déclarations restent toujours d’actualité. Malgré les explications apportées hier soir et vos propos se voulant rassurants, madame la ministre, je m’interroge en outre sur la cohérence de l’organisation de l’agenda du Gouvernement, qui préfère procéder dans un premier temps à l’examen du projet de loi de fin...

… et les conditions ne sont pas réunies pour entamer sérieusement l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je vous demande d’en prendre acte, mes chers collègues, en votant la motion tendant à opposer la question préalable.

Pour les sénatrices et sénateurs communistes, il est important de revoir l’assiette des cotisations et les règles qui existent aujourd’hui, car, comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport, les cotisations participent davantage d’une logique assurantielle que d’une logique redistributive. Cette logique est précisément la con...

On nous a présenté un budget insincère ! C’est faire preuve de mépris à l’égard du Parlement, et vous l’acceptez !

Vous savez très bien que ce n’est pas vrai ; c’est un coup bas que vous portez là !

Je ne vais pas retirer cet amendement. Je participerai, si j’y suis invitée, à ce groupe de travail afin de réfléchir à une proposition qui pourrait être acceptable. Si cependant je constate que l’orientation qui est prise ne correspond pas à ce que j’essaie d’exprimer dans cet amendement, je quitterai le groupe de travail. Vous savez très bie...

Avant d’intervenir sur l’article 1er, je voudrais vous remercier, madame la ministre, des précisions que vous avez données sur les deux rapports. L’an dernier, vous aviez toutefois déclaré que vous nous les présenteriez. Peut-être vous avais-je mal compris mais, dans mon esprit, présenter un rapport, ce n’est pas simplement puiser dans une base...

Depuis, la majorité présidentielle n’a eu de cesse de multiplier les mauvais coups en direction de notre protection sociale. Les multiples cadeaux que votre majorité a distribués aux plus riches ont eu pour conséquence de tarir les ressources de la sécurité sociale. Depuis 2007, les exonérations de cotisations sociales se sont multipliées, sans...

Comme mon collègue François Autain, j’ai bien entendu votre inventaire, madame la ministre, et je ne contesterai pas moi non plus les chiffres, je n’en ai pas la possibilité ici ce soir.

Vous tirez argument de cet inventaire - bien moins poétique que celui de Prévert -, pour dire que les mutuelles ne prennent pas en charge les affections de longue durée, les ALD, et qu’il n’est que justice de reverser les sommes ainsi économisées dans les caisses du régime général. Nous ne contestons pas le fait que l’augmentation du nombre de...

L’article 13 de ce projet de loi de financement est en quelque sorte la caution sociale du Gouvernement. Face à la crise qui ébranle l’économie mondiale et celle de notre pays, votre gouvernement, madame la ministre, a été capable de trouver, en quelques heures, plus de 300 milliards d’euros, une somme colossale dont nos concitoyens ne parvien...

Mes chers collègues, mon explication de vote ne vous surprendra guère ! Je voudrais faire miens les propos tenus hier devant la commission par notre collègue Dominique Leclerc, selon qui la protection sociale doit reposer sur la solidarité nationale. J’ai déjà indiqué en commission que je partageais ce point de vue ; je le répète ici, parce qu...

Nous regrettons, pour notre part, la dégradation qu’il connaît depuis quelques années. S’il conserve néanmoins un tel niveau de qualité, c’est bien parce qu’il a été fondé, au sortir de la guerre, sur des bases de solidarité nationale. La proposition de M. Dassault montre clairement que la question que nous devons nous poser est de savoir quel...

Nous avons eu l’occasion de vous le dire, lors de notre intervention sur l’article 13, nous considérons que le forfait social va dans le bon sens. Certes, il nous paraît plus que mesuré et ne répond absolument pas à notre exigence de responsabilisation sociale des entreprises. Nous le prenons pour ce qu’il est, à savoir un signe en direction de...

Cet amendement vise à augmenter le montant du forfait social, en le faisant passer de 2 % à 4 %. Cette taxation ne serait pas révolutionnaire. Elle ne permettrait pas, à elle seule, de rééquilibrer notre système de protection sociale. Mais, compte tenu de la situation actuelle, des déficits qui ne cessent de se creuser, des doutes quant à la p...

La revalorisation des retraites au 1er septembre 2008 prévue par l’article 6 ne sera de nature à compenser ni l’inflation des prix, particulièrement ceux des produits de premières nécessités, ni la perte de pouvoir d’achat que subissent de plein fouet les retraités de notre pays. D’ailleurs, comme vient de le rappeler notre collègue Patricia S...

Il est assez rare que les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen reprennent à leur compte un amendement déposé par un député de la majorité présidentielle. Tel est pourtant le cas ce soir, avec l’amendement que M. Yves Bur avait déposé à l’Assemblée nationale …