Financement de la sécurité sociale pour 2014

Au moment où nous examinons l’article 21, qui fige, pour les quatre ans à venir, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, notamment l’ONDAM, je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur la situation des établissements hospitaliers, notamment ceux du département de l’Isère. Rappelez-vous, madame la ministre, lors...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention, nous ne sommes pas favorables à l’article 21 et aux prévisions de recettes et de dépenses retenues pour les quatre années à venir. Nous voterons donc l’amendement de suppression proposé par le groupe UMP, mais – que les choses soient bien claires ! – pour des raisons diamétralement opposées à cell...

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, nous allons avoir besoin d’un certain temps

Puisque Mme la ministre a demandé un vote bloqué, le rapporteur général ne donnera pas forcément un avis sur chacun des amendements, mais il nous faut au moins le temps de nous réunir. Et je ne suis pas certaine que tous les amendements soient déjà à notre disposition.

Monsieur Caffet, la commission des affaires sociales entend prendre le temps nécessaire pour examiner l’ensemble des amendements. Une demi-heure est un minimum pour un travail satisfaisant.

Je vais tenter de dépassionner le débat, tout en regrettant moi aussi le recours à un vote bloqué. Je déplore que les amendements présentés par le rapporteur général, fruits d’un travail de fond inspiré par les nombreuses auditions qu’il a menées, ne soient pas repris.

Ces amendements n’avaient pas pour objet de nuire au Gouvernement, contrairement à ce qui vient d’être dit. Ils avaient été approuvés par la majorité de la commission. Je rappelle en outre à Mme Archimbaud que les amendements relatifs au covoiturage ne figurent pas dans le texte sur lequel nous allons nous prononcer, non plus d’ailleurs que l’...

Je trouve tout à fait dommage que tout ce travail réalisé par la commission que j’ai l’honneur de présider n’ait pas été pris en compte par le Gouvernement. Je déplore vivement que nos débats trouvent une telle issue. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l’UMP.)

Je voudrais rappeler que la commission des affaires sociales se réunira à la suspension de la séance afin de poursuivre l’examen des amendements.

Monsieur le président, la commission demande l'examen par priorité, au sein de la troisième partie, de l’article 12 ter.