Volontariat associatif et engagement éducatif

Effectivement, entre la première et la deuxième lectures de ce projet de loi, plusieurs mois se sont écoulés. Puis, de nouveau, entre la première partie de cette deuxième lecture et sa fin, quelques mois se sont écoulés. Cette période fut émaillée d'événements que je ne rappellerai pas ici mais qui pouvaient nous laisser croire qu'en cette fin ...

Il s'agit avant tout d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 29, que vous avez d'ailleurs rejeté, qui tendait à instaurer une durée minimum de trois mois dans le contrat de volontariat. Mais cet amendement tend également à permettre, dès le premier mois, l'activation du mécanisme du Fonds de solidarité vieillesse mentionné dans cet ar...

À première vue, ce nouvel alinéa, adopté à l'Assemblée nationale, semble être cohérent avec la modification apportée au texte afin d'ouvrir la possibilité de contrats d'engagement éducatif aux centres de vacances accueillant des personnes handicapées. Ainsi, dans un même mouvement, il s'agirait simplement d'ouvrir cette possibilité à toutes le...

De prime abord, je le conçois volontiers, notre amendement peut paraître pour le moins tatillon. Cependant, il s'appuie sur l'expérience. Pour certains organisateurs, une journée de repos hebdomadaire signifie un jour de repos par semaine complète travaillée. Or il se trouve que certains séjours en centre de vacances ne débutent pas le samedi ...

Mme Annie David. Monsieur le ministre, il ne faut pas voir tous les parlementaires de l'opposition à votre image ! Ce n'est pas parce que vous placez des pièges dans certains textes que, forcément, nos propositions en sont également truffées !

Je crois, pour ma part, comme mon collègue David Assouline, que le mot « désintéressée » est en contradiction avec l'article 7, qui viendra en discussion ultérieurement, dans lequel il est bien précisé que le volontaire qui sera bénéficiaire de ce contrat de volontariat percevra une indemnité. Dès lors, il ne faudrait pas que, par le biais de ...

Il me semble donc que la suppression du mot « désintéressée » ne constitue, en aucun cas, un piège et nous allons d'ailleurs nous-mêmes présenter plusieurs amendements en ce sens.

Mme Annie David. N'y voyez donc pas de piège, monsieur le ministre, il s'agit simplement d'idées que nous avons envie de défendre à nouveau ce soir dans cet hémicycle.

Nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article, ce dernier ne s'y prêtant pas. Je dirai simplement que nous ne le voterons pas. J'ajoute qu'il est révélateur d'une dérive que nous n'avons eu de cesse de dénoncer lors de la première lecture de ce texte. En effet, nous connaissons tous la situation financière préoccupante d'un grand nombre...

Selon nous, il faut ouvrir la possibilité du volontariat aux citoyens au chômage, en difficulté sociale, aux retraités, aux invalides ou aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent s'investir sur le terrain des missions associatives. Pour refuser que les personnes en difficulté sociale puissent continuer à perce...

Pour le coup, monsieur le ministre, nous vous suivrions presque : effectivement, nous ne voyons pas pourquoi le volontariat serait réservé aux seuls salariés de droit privé. En voulant restreindre aux populations en difficulté l'accès à ce type d'activité, vous n'avez eu qu'une idée en tête : ne l'ouvrir qu'à des jeunes en recherche de petits ...

Avant même que le Premier ministre ne propose le contrat première embauche, vous avez créé les conditions du petit boulot qui vaut mieux que rien du tout. Monsieur le ministre, toute votre politique est bien en parfaite cohérence avec celle de votre gouvernement, au sein duquel je note que vous vous êtes vraiment bien intégré. Mais c'est la mo...

Mme Annie David. Je voulais vous en donner acte, car vous êtes l'un des bons élèves du Gouvernement.

Cependant, pour masquer cet objectif, vous avez ouvert ce type de contrat à toute la population active, imaginant que certains pourraient quitter un emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat très faiblement rémunéré ; le terme « indemnisé » serait d'ailleurs sans doute plus juste. On se demande pourtant qui pourra se permettre une te...

Ce n'était pas injurieux de ma part, et je ne les ai pas travestis ! Sans compter qu'ils figurent au bulletin des commissions !

Comme David Assouline, j'aimerais savoir quand nous reprendrons l'examen de ce projet de loi. M. Valade nous a donné un début de réponse en nous disant que la décision serait prise lors de la prochaine conférence des présidents, mercredi prochain. Je rappelle toutefois que la conférence des présidents avait prévu à l'ordre du jour de ce soir un...

En effet, mais elle a quand même été débattue en salle Médicis, donc en dehors de l'hémicycle, en l'absence de tout public, ...

...dans une salle en sous-sol, en présence d'une dizaine de sénateurs à peine, et sans les médias, qui étaient pourtant conviés, tant il est vrai que l'Europe est aussi un thème important. Vous nous dites que la prochaine conférence des présidents règlera cette question. Mais l'ordre du jour qu'elle décidera sera-t-il respecté, puisqu'il est d...

Cette discussion sera reprise, mais aurons-nous le temps, cette fois, d'aller au bout de nos argumentations sans être accusés de manipulations ou de manoeuvres dilatoires? Il s'agit tout de même de questions importantes sur lesquelles nous devons pouvoir nous exprimer.

Sur l'agrément, nous avons le même état d'esprit que tous nos autres collègues. Pour que ces procédures d'agrément ne se transforment pas simplement en chambre d'enregistrement de lettres de mission, nous demandons que soit précisé également l'intérêt de la mission qui sera confiée aux volontaires.