Les amendements de Annie David pour ce dossier

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L’intervention de Jean Desessard me fait réagir. J’étais parlementaire lors de l’examen du projet de loi établissant la représentativité syndicale. Je me rappelle les conditions de cette négociation et, plus encore, le débat parlementaire qui devait aboutir à la représentativité syndicale des organisations de salariés. Dans l’accord et dans la...

Je veux remercier les présidents qui se sont succédé au plateau depuis mardi après-midi, ainsi que l’ensemble des services du Sénat. Monsieur le rapporteur, je salue votre grand sens de la pédagogie et votre implication. Nous n’avons certes pas toujours été d’accord, mais c’est le jeu de la démocratie, et l’essentiel est de travailler dans le ...

Face à cette nouvelle liasse d’amendements transmise par le Gouvernement, M. le ministre et moi-même étions convenus que la séance serait levée après l’examen de l’amendement n° 122 rectifié. Il faut prendre le temps d’étudier ces dispositions lors de la réunion de la commission prévue demain, à quatorze heures. J’ai moi-même été très irritée d...

Hier, nous avons levé la séance à une heure moins le quart. Une nouvelle nuit de travail nous attend demain. D’un commun accord avec le ministre, je propose donc, monsieur le président, de lever la séance après le vote sur l’amendement n° 122 rectifié, afin que cette liasse soit examinée comme il se doit en commission, demain, à quatorze heures.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission des affaires sociales se réunira à dix-neuf heures trente pour la suite de l’examen des amendements.