Transition énergétique

Vous le savez, mes chers collègues, le recours aux ordonnances ne donne pas entière satisfaction au groupe CRC… Sans doute s’agit-il – comme hier, quand une situation identique s’est produite – d’un amendement au dispositif très technique, mais il me semble que ce sujet aurait mérité d’être débattu en séance publique. Par ailleurs, je voudrais...

Comme Mme la ministre l’a dit, une directive européenne sera transposée : nous ne serons donc pas les seuls au monde à le faire, monsieur Pointereau !

Les autres pays européens devront faire de même. Il est paradoxal d’exiger que tout le monde assume ses responsabilités, sauf les entreprises. Cette disposition leur permettra au contraire de se préparer et d’être prêtes le moment venu. Chacun, entreprise, usager ou citoyen doit s’impliquer pour que la transition écologique réussisse. Je suis...

L’article 34 du projet de loi donne habilitation au Gouvernement pour transposer par ordonnance la directive 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Cette directive couvre tous les aspects de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, d...

Évelyne Didier tient beaucoup à cet amendement, elle qui a présidé le groupe d’études sur la gestion des déchets et qui est de ce fait très attentive aux décisions qui peuvent être prises en la matière. Comme je l’ai rappelé, les membres du groupe CRC ne sont pas favorables à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Sur un sujet a...

Dans ces conditions, j’accepte de retirer cet amendement. Néanmoins, madame la ministre, Évelyne Didier saura vous faire part de ses éventuelles remarques sur le projet d’ordonnance du Gouvernement, car elle tient vraiment à ce que le thème des déchets soit au cœur de nos débats.

Les articles 28 et 29, qui ont trait à l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques à l’occasion de leur renouvellement, participent à une privatisation pure et simple de la production hydroélectrique et n’ont d’autre objectif que de libéraliser encore plus le secteur énergétique – je souscris tout à fait aux propos de Jean-Pierre ...