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Les amendements de Annie David pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Lorsque je suis arrivée au Sénat, j'étais rapporteure à la commission des affaires culturelles sur l'enseignement professionnel et l'apprentissage. J'entends ce que vous dites, mais n'oubliez pas que des jeunes décrochent aussi de l'apprentissage. Le Dima n'est pas vraiment nouveau : il s'agit d'un stage en alternance avant l'orientation à l'is...
Ces immersions ne correspondent pas forcément aux besoins. L'amendement n° 166 est adopté et devient un article additionnel.
Les écoles de production ne sont pas mentionnées dans le code du travail. Il s'agit, par conséquent, d'une création juridique ?
Ces amendements ignorent la réflexion menée durant un an par un groupe de travail associant parlementaires, saisonniers et organismes d'employeurs. La loi autorise la reconduction des contrats saisonniers mais cette possibilité n'est mise en oeuvre que dans la branche des remontées mécaniques - pour la simple raison que lorsque les perchistes f...
Sans remettre en cause les droits des salariés ? Les ouvriers d'un atelier ne perdent pas leur emploi en cas de reprise, ils sont transférés à l'entreprise ; cet article les condamne au chômage !
Cette notion est utile, compte tenu de la dangerosité de certaines activités pour les travailleurs mais aussi pour les tiers. Je m'abstiendrai.
Nous sommes défavorables à cet amendement qui partage l'esprit d'un article dont nous demandons la suppression. Au passage, vous supprimez les alinéas disposant que le médecin du travail anime et coordonne les services de santé au travail, ce à quoi ils sont attachés, ainsi que la disposition de l'article L. 4624-1 du code du travail précisant ...
Sans doute Mmes Campion et Gillot pensaient-elles au cas de certains travailleurs handicapés, que leur handicap n'empêche pas forcément de travailler. Sans doute l'amendement est-il mal rédigé...
Le demandeur d'emploi serait pénalisé s'il n'est pas parvenu à faire sa déclaration, même s'il n'est pas en tort ?
