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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Cet amendement revient aux dispositions de 1995 : depuis lors, quel détricotage par les gouvernements successifs... Plus on avance dans le temps, plus on recule. Nous le démontrerons en séance.
Certains accords autorisent déjà des dépassements du contingent d'heures supplémentaires : preuve qu'en négociant bien, l'employeur peut obtenir ce qu'il souhaite.
Le comité d'entreprise est l'instance où l'on débat du fonctionnement de l'entreprise, pas seulement de l'organisation des vacances ou des sorties au ski !
La durée du travail du salarié est fixée dans son contrat. On ne doit pas le contraindre à travailler au-delà de ces limites, ne serait-ce que pour respecter sa vie personnelle. Je ne vois pas en quoi notre amendement contrevient à la jurisprudence.
L'Organisation internationale du travail condamne régulièrement la France pour le non-respect de de la santé et de la sécurité des salariés avec des forfaits en jours. Dire que l'encadrement de la loi suffit, c'est abuser... Nous souhaitons que les cadres bénéficient de meilleures conditions de travail dans les entreprises, car une entreprise d...
Sauf que la France est régulièrement condamnée par le Comité européen des droits sociaux et que la Cour de cassation a invalidé de nombreux accords de branche qui mettaient en oeuvre les forfaits jours. Nous proposons de les sécuriser. De plus en plus de cadres sont en souffrance dans les entreprises. Il faut les soulager. Les négociations n'on...
Il diminue également l'amplitude horaire du travail de nuit en la faisant passer de 9 heures à 8 heures, sans doute pour moins payer les travailleurs de nuit.
Je suis d'accord avec Dominique Watrin. Je conteste ce que nous ont dit les rapporteurs au sujet des saisonniers. La législation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Un groupe de travail s'est réuni récemment sur le sujet. Je regrette d'avoir été la seule sénatrice à y participer, tout comme je regrette que les députés socialistes et radic...
Je m'associe pleinement aux propos de Jean-Pierre Godefroy sur l'histoire du code du travail et des batailles menées par les salariés pour faire respecter leurs droits. Certes, il existe des dérogations, mais dans le cadre du code du travail et sur des points particuliers. La loi de 1982 ne s'appliquait qu'au temps de travail ; l'ordonnance du ...
Cet amendement est révélateur de votre philosophie. Vous oubliez le lien de subordination entre employeur et salarié. Cette possibilité est ouverte à la demande du salarié, dites-vous. Et s'il veut se suicider, va-t-on le laisser faire ? Vous créez des outils pour que les salariés soient de plus en plus soumis, de moins en moins protégés. Je m'...
On peut vouloir améliorer le code du travail ! L'amendement n° 51 est adopté, ainsi que l'amendement identique n° 355.
« Construire une cathédrale » ? Vous voulez tout et son contraire car, dans un amendement précédent, vous vous refusiez à encombrer les PME d'instances représentatives du personnel (IRP) au motif qu'elles pèseraient sur la compétitivité des entreprises et proposiez de relever les seuils. Mais comme vous voulez aussi des accords d'entreprise, vo...
Encore faudrait-il que l'amendement soit voté. Nous ne le voterons pas. L'amendement n° 107 est adopté et l'article 10 est ainsi rédigé. Les amendements n° 293, 85, 359, 84 et 244 deviennent sans objet.
La sécurisation du parcours professionnel est indispensable. Comment financer le salarié qui n'est plus dans les effectifs d'une entreprise ? Pourquoi ne pas créer un fonds comme il en existe dans d'autres domaines ? Le Gouvernement doit proposer des solutions concrètes car le chômage n'est pas prêt de se résorber.
Pour une fois, j'adopterai une position modérée. Les branches qui ne signent pas d'accord n'ont pas grande utilité. Attention cependant à ne pas les confondre avec celles qui ont peu d'effectifs mais qui signent des accords régulièrement. La proposition du rapporteur favorise la vitalité des branches.
Je suis d'accord. On ne peut pas, d'un côté, ouvrir dès le premier tour les élections à l'ensemble des salariés et, de l'autre, prétendre renforcer le syndicalisme ! Vous dites vouloir renforcer la démocratie participative, or vous la tronquez !
À ce compte-là, il faudrait aussi que les experts avocats-conseils des entreprises soient choisis sur devis ! Les comités d'entreprise (CE) et les CHSCT ont l'habitude de passer des contrats avec des experts. Pourquoi leur imposer de choisir à chaque fois entre trois cabinets ? C'est comme si l'on demandait à une entreprise de changer en perman...
Nous n'étions pas d'accord avec l'article et nous ne le sommes pas plus avec cet amendement. Il est question de licenciements abusifs !
L'article du code du travail visé par l'amendement précédent est le L. 1235-3, qui porte sur les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Donc, vous autorisez les provisions pour les licenciements abusifs.
Tout à l'heure, vous avez repoussé un amendement au motif qu'il concernait le code du commerce et non pas le code du travail ; c'est également le cas de celui-ci... auquel vous êtes favorable ! Sur le fond, je ne partage pas, bien sûr, votre avis.
