Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’article 2, en inversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le principe de faveur, réunit toutes les conditions pour favoriser un dumping social accru. C’est la meilleure preuve que le Gouvernement se trompe de paradigme, en considérant que c’est en tirant vers le bas les conditions de travail des salariés que l’emploi se...

Cet amendement tend à préciser que la convention ou l’accord ne peuvent qu’améliorer les dispositions en faveur des salariés. Dans le contexte actuel, il est indispensable que les salariés bénéficient de conditions de travail optimales. Il n’est pas possible de continuer à dégrader des situations qui, pour certains individus, sont devenues inv...

Avec nos collègues des finances nous sommes un peu étonnés à la lecture de ces deux amendements de certains de nos collègues du groupe Les Républicains qui recommandent la disparition du CICE. Pour autant, madame la ministre, je ne partage pas votre vision sur cette mesure qui est coûteuse pour les finances publiques et, de surcroît, économique...

Et si ces emplois avaient été créés, ce sont 130 000 euros par an, Mme la ministre vient de rappeler le chiffre, pour la création d’un emploi avec le concours du CICE qui auraient été nécessaires. Quelle somme, dans un pays où la moyenne des salaires bruts mensuels peine à dépasser 2 200 euros ! Et nos collègues pensent qu’il n’y en a pas enco...

En complément des arguments de ma collègue Laurence Cohen, je dirai que l’article 1er est à l’image de l’ensemble du texte. Il n’a donc rien d’anodin, même si la mise en place d’une commission peut apparaître comme une volonté de dialogue, donc d’apaisement. Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-...

Je souscris aux propos de nos collègues. Ce n’est pas M. Karoutchi qui me contredirait. En tant que président de la délégation sénatoriale à la prospective, il nous a permis d’entendre M. Robin Rivaton.

M. Rivaton a longuement évoqué la révolution numérique et les pertes d’emplois qu’elle va entraîner. Je partage largement son constat, notamment s’agissant des difficultés de la formation et la nécessité pour les salariés de se former dès à présent pour pouvoir exercer les emplois de demain, lorsque beaucoup d’emplois actuels auront disparu so...

Nous souhaitions la suppression de l’article 1er du projet de loi. Mais, comme nous n’avons pas été suivis, nous considérons qu’il faut à tout le moins l’améliorer. L’idée d’« adapter le code du travail aux mutations de l’économie en pérennisant les périodes de professionnalisations » va dans le sens du progrès social et de la prise en compte d...

L’inégalité des armes et la violence du combat idéologique ne nous permettent pas de mener un débat à la hauteur des enjeux pour notre société en ce XXIe siècle. Pourtant, vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de favoriser le progrès social, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de sécuriser les parcours professionne...