Bioéthique

Merci pour ce rapport qui reprend le texte défendu naguère par Alain Milon. Nous n'avions pas, alors, été entendus par l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire avait été compliquée...

Il me semble que l'amendement répond au souci des chercheurs en mentionnant aussi la « recherche fondamentale ». L'amendement n° 1 est adopté.

Les mots « doute », « confusion » ont été prononcés, et, de fait, les choses commencent à devenir assez confuses. Madame la secrétaire d’État, vous vous évertuez à complexifier un débat qui, étant donné l’importance du sujet, se devait d’être serein : nous discutons, je le rappelle, de la recherche sur l’embryon humain. Pour notre part, nous ...

Actuellement, en effet, la recherche sur l’embryon est certes interdite en principe, mais il existe des dérogations. Or l’amendement n° 51 rectifié tend à interdire toute recherche sur l’embryon, sans aucune dérogation possible. C’est donc une véritable régression par rapport à la situation existante.

Mme Annie David. Si l’on ajoute à cela l’amendement n° 55 déposé par le Gouvernement à l’article 24 ter B, qui vise à supprimer l’obligation de réviser tous les cinq ans la loi de bioéthique

M. Raffarin disait tout à l'heure qu’il fallait respecter le droit, mais, avec ces deux amendements, non seulement nous ne respectons pas le droit mais en plus nous opérons, je le répète, une véritable régression par rapport aux dispositions en vigueur ! En effet, la situation sera « verrouillée » si l’on supprime l’obligation, instaurée en 20...

Si je partage votre opinion quand vous dites que ce n’est pas la science qui doit nous gouverner, je considère que nous devons tout de même prendre en compte l’avis des scientifiques et l’éclairage qu’ils nous apportent sur l’évolution de la société. Laisser le droit figé en l’état, cela revient à rater la marche, et rater le train de l’avenir....

J’ai déjà eu l’occasion de préciser ma position sur la question qui sous-tend cet amendement, mais je souhaite revenir sur la définition de la vie, dont il vient d’être question. Nous ne pouvons en effet que constater nos divergences sur la définition de la vie. En revanche, peut-être pouvons-nous être d’accord sur le fait que, à partir du mom...

Mme Annie David. Malgré tout, vous allez l’adopter, chers collègues, parce que vous voulez un vote conforme. Permettez aux législateurs que nous sommes de considérer que la manœuvre est détestable.

Vous dites que le don se fera dans les mêmes conditions que dans le secteur public. Pourtant, rien n'est précisé dans le projet de loi à ce sujet. Une fois n'est pas coutume, je partage en partie les arguments de Marie-Thérèse Hermange.

Tout en étant en complète opposition sur le fond avec André Lardeux, je voudrais dire à peu près la même chose que lui concernant la tonalité du débat. Chacun a ses convictions et j'attends de nos collègues ici présents qu'ils respectent cette diversité. Quand nous avons débattu de la proposition de loi sur la fin de vie, un de nos collègues no...

Je partage l’avis que vient d’exprimer M. Cazeau sur cet amendement. Son adoption a d’ailleurs donné lieu ce matin à une discussion très soutenue en commission. M. le rapporteur ne l’a pas dit, mais lui-même avait, je le rappelle, émis un avis défavorable. La majorité de la commission ne l’a finalement pas suivi, malgré les explications de Mme...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, et la discussion que nous avons eue ce matin en commission était, de ce point de vue, très importante. En effet, l’évolution des votes n’a pas été instantanée. C’est au terme de la discussion que nos collègues se sont finalement ralliés à cet amendement qui, dans un premier temps, leur semblait quand m...

Nous suivrons également l'avis de la commission sur cet amendement. Je tiens à revenir sur certains propos qui ont été tenus voilà quelques instants, car je n’ai pas dit que je voulais éradiquer une population de notre pays. Mes chers collègues, si vous voulez que nous respections vos convictions, respectez les nôtres ! Certes, elles sont tot...

Oui, c’est vous ! Alors que nous avions initialement proposé un dépistage systématique de l'ensemble des femmes enceintes et que, selon moi, l’adoption de l’amendement que vous présentiezaboutirait à une stigmatisation de la trisomie, vous avez affirmé que nous souhaitions éradiquer une population ! Mes chers collègues, si, dans ce déba...

Comme Guy Fischer l’a dit voilà quelques instants, nous voterons cet article. Malgré tout, au sein de cet article, il nous semble – je rejoins presque Marie-Thérèse Hermange sur ce point – qu’il importe de maintenir l’exclusivité du don dans les établissements publics ou privés à but non lucratif. Au travers de notre amendement, nous proposons...

Mes chers collègues, j'ai bien entendu vos arguments, mais, comme je l’ai déjà dit tout à l'heure, nous ne partageons pas les mêmes convictions. En réalité, ce n’est pas les deux années de vie commune que vous voulez réintroduire dans cet article, mais vous voulez bel et bien interdire aux couples pacsés de pouvoir bénéficier de l’assistance m...

En refusant de voter ces amendements identiques, vous voulez vraiment marquer votre opposition à la possibilité pour les couples homosexuels d'avoir des enfants. Ce n’est pas du tout l’intérêt de l'enfant qui vous guide ici.

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté par M. François Fortassin puisque nous souhaitons la création d’un « fichier positif » de donneurs d’organes. Toutes et tous ici, nous avons l’intention de créer un cadre législatif permettant d’encourager la pratique du don d’organes post mortem, qui permet de sauv...

Nous venons de le voir, chacun a le droit de savoir ou de ne pas savoir. Chacun a le droit de savoir d’où il vient, chacun a le droit d’obtenir des informations sur ses origines, ses caractéristiques génétiques, mais nous savons toutes et tous que ces recherches doivent être effectuées de manière très encadrée, d’une part, et en dehors de tout ...