Interventions en commissions d'Annie David

Je suis également très sensible aux handicaps sensoriels.

Je suis également très sensible aux handicaps sensoriels.

Je vous remercie. La séance est levée à 17 h 55.

Je vous remercie. La séance est levée à 17 h 55.

Je vous remercie. La séance est levée à 17 h 55.

Nous examinons le rapport d'information de Dominique Watrin et Jean-Marie Vanlerenberghe sur l'aide à domicile.

Cette présentation montre combien le sujet de l'aide à domicile est complexe. Même s'il existe aujourd'hui des incertitudes quant à la pérennité des départements, les compétences qu'ils assument actuellement devront être exercées d'une façon ou d'une autre et se pencher sur le sujet a donc toute sa pertinence.

Je souhaite simplement préciser que quand je soulignais la nécessité du maintien de la compétence en matière d'aide à domicile à une collectivité si les conseils départementaux étaient supprimés, je ne voulais pas dire que ce transfert serait facile, ni qu'il est souhaitable.

Je vous propose que nous demandions un débat en séance publique sur ce rapport lors d'une prochaine semaine de contrôle, très certainement à la rentrée parlementaire. La commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information. La réunion est levée à 11 h 55.

La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été adoptée le 24 février à l'Assemblée nationale et le 14 mai par le Sénat. Deux articles ont été votés conformes, sept restent en discussion, dont deux avaient été ajoutés par le Sénat. L'article 1er est l'objet de la majo...

Je suis confiante en notre capacité à trouver un accord qui montrera que les stagiaires ont été enfin entendus.

Nous ne croyons pas qu'il s'agisse d'une usine à gaz. Les abus sont-ils vraiment marginaux ? Je n'en suis pas certaine. La loi Cherpion a posé des bases, certes, mais il faut faire plus. Ce texte, qui n'est pas contraignant, favorisera de meilleures relations entre entreprises et stagiaires, dont les qualités méritent davantage de respect.

Personnellement, je m'abstiendrai. Les propositions de rédaction identiques n°s 5 et 6 sont adoptées.

Nous parlons des stages de plus de deux mois ; les CAP et les lycées professionnels ne sont pas concernés.

Nous ne parlons pas des salariés, mais des stagiaires !

Lors de son adoption en séance, son amendement n'avait pas été loin de recueillir l'unanimité. S'il n'est pas juste de réduire les gratifications en déduisant les ponts, il n'est pas anormal que la gratification augmente quand le stagiaire travaille plus. Or il est question d'un montant fixe.

Si elle n'empêche pas une gratification supérieure.

Cette rédaction vient de l'Assemblée nationale !

La proposition de rédaction n° 10 est rédactionnelle...

Et que feront les entreprises sans les stagiaires, qui devaient bien s'acquitter d'un travail ?