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Interventions en commissions d'Annie David
2231 interventions trouvées.
Cela devrait. Mettons aux voix.
La commission des affaires sociales, dont vous ne faites pas partie, travaille d'habitude dans un autre climat. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. La proposition de rédaction n° 28 devient sans objet.
Les internes ne sont pas des stagiaires.
La proposition n° 17 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 17 est adoptée.
Ma proposition de rédaction n° 19 supprime les dispositions votées en séance publique au Sénat contre l'avis de la commission afin de revenir à un temps de présence hebdomadaire maximal de 35 heures pour les stagiaires.
Pas du tout. Je veux revenir au texte de la commission.
Certains des stagiaires, de milieu modeste, doivent travailler le week-end pour payer leurs études : s'ils sont présents 40 heures sur leur lieu de stage, quand rédigeront-ils leur mémoire ? Si celui-ci est mauvais, le stage ne sert à rien. 35 heures par semaine, c'est soit des journées équilibrées soit une journée libre pour la rédaction. La...
La proposition n° 20 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 20 est adoptée.
Ne soyez pas de mauvaise foi ! Ces organismes feront des budgets adaptés pour l'an prochain. Je n'étais pas favorable au report de la date d'entrée en vigueur, mais me rends avec regret aux arguments des rapporteurs.
Oui. La proposition de rédaction n° 23 est adoptée. Les propositions n°s 24 à 27 sont rédactionnelles. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée, ainsi que les propositions de rédaction n°s 25, 26 et 27.
La proposition de rédaction n° 34 de nos deux rapporteurs supprime l'article 8.
Je vais mettre aux voix le texte élaboré par la commission mixte paritaire, après les explications de vote éventuelles.
A combien s'élève le produit de la C3S ?
Nous examinons les amendements sur la proposition de loi n° 299 (2013-2014) visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée le 21 janvier dernier par l'Assemblée nationale après eng...
Je souhaiterais préciser que si les députés présents en séance plénière ont tous voté pour ce texte, le groupe communiste avait indiqué vouloir voter contre et le groupe écologiste s'abstenir.
Notre formation politique souhaite la retraite à 60 ans pour tous et ce dispositif se situe dans une autre logique.
Il s'agit d'une suggestion du rapporteur.
Pour autant, comment savoir si le Gouvernement le sera ?
C'est un dossier que je connais bien : élue montagnarde et membre du comité directeur de l'Anem, mon expérience se heurte aux convictions que je défends, ce qui me place dans une situation délicate. Je suivrai la position de mon groupe.
mais il n'y a pas d'âge limite d'exercice...
