Interventions en commissions d'Annie David

C'est vrai.

Il faudrait revoir alors l'article 3. Nous en discuterons en séance. L'amendement n° 2 est adopté.

La CMP se réunira si nécessaire le jeudi 17 juillet à 17 heures à l'Assemblée nationale. La réunion est levée à 12 h 05.

L'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées des présidents ou directeurs pressentis, pour une dizaine d'agence sanitaires, avant leur nomination ou leur reconduction. C'est pourquoi nous recevons le docteur François Bourdillon, auquel le Gouvernement souhaite confier la direction ...

Le regroupement n'aura de sens que s'il ne se traduit pas par des coupes budgétaires.

Certaines familles modestes qui n'ont pas les moyens d'acheter cinq fruits et légumes par jour peuvent considérer ces messages comme provocateurs ou culpabilisateurs. Il serait bon de se pencher sur leur contenu.

Merci pour cette présentation. La réunion est levée à 16 heures.

Notre réunion de cet après-midi sera consacrée à la présentation de l'enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande de notre commission, sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé. L'enquête a été confiée à la 6ème chambre de la Cour des comptes et va nous être présentée par son ...

Merci, Monsieur le Président, je me réjouis que cette enquête vous ait également apporté satisfaction et ses résultats, notamment sur l'Ondam, vont susciter toute l'attention de notre commission. Je passe la parole à M. Van Roekeghem.

Merci pour cette présentation et vos réactions immédiates. La santé est en effet un sujet complexe et il importe que l'ensemble des acteurs, qui sont nombreux, soient alignés sur un même objectif qui doit innerver toute négociation. L'objectif d'assurer à chacun un accès aux soins, quel que soit son lieu de résidence, me paraît plus important q...

Je souscris, mon cher collègue, à votre idée d'un quota de conventions par secteur au-delà duquel toute installation devrait se faire sans conventionnement.

Je souhaiterai obtenir plus d'information sur l'efficacité des différents types de rémunérations dont il a été question dans vos exposés. Leurs coûts pour la sécurité sociale et leur efficience ont-ils été évalués. A-t-on estimé le nombre de personnes ayant pu avoir accès aux soins grâce à elles. Les propositions que vous faites, en matière de ...

Merci pour vos présentations et vos réponses complètes. Je ne vais pas relancer le débat sur l'Ondam car nous aurons l'opportunité de le faire en séance publique, d'ici quelques jours !

Pour évoquer le rapport annuel de la Haute Autorité de santé (HAS), nous avons le plaisir de recevoir le président de son collège M. Jean-Luc Harousseau ; il est accompagné par M. Loïc Guillevin, président de la commission de la transparence, M. Jacques Belghiti, président de la commission nationale de l'évaluation des dispositifs médicaux et d...

Nous vous remercions.

Nous allons à présent entendre M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2013. Il est accompagné de MM. Jean-Pierre Viola et Jean-Pierre Laboureix, membres de la sixième chambre.

Nous avions depuis longtemps avec Aline Archimbaud décidé de mettre en place un comité pour assurer le suivi des propositions formulées en 2005. Le fait que plusieurs d'entre elles ont été suivies, même partiellement, ne peut que nous réjouir. Ce rapport nous permet de mesurer l'importance des chantiers qui s'ouvrent devant nous : le désamianta...

Suite au débat intervenu en séance le 20 mai dernier, il m'a semblé particulièrement intéressant pour notre commission d'entendre notre collègue Yannick Vaugrenard sur le rapport établi au nom de la délégation à la prospective, qui comporte de nombreuses préconisations concernant directement notre commission.

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est présenté conjointement par le ministre des finances et des comptes publics et par la ministre des affaires sociales et de la santé. L'Assemblée nationale discutant en ce moment du collectif budgétaire, nous n'avons pu organiser une audition commune des deux minis...

Merci pour votre présentation qui me rappelle sur certains points nos débats de ce matin sur la protection de l'enfance. Certaines de vos propositions rejoignent celles formulées par Muguette Dini et Michelle Meunier. S'agissant de la meilleure connaissance statistique des phénomènes de pauvreté, de la mise en réseau des informations et des con...