Interventions en commissions d'Annie David

Nous examinons le rapport de nouvelle lecture de Christiane Demontès sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

L'idée d'un pilotage national respectant les spécificités des régions me séduit. Dans ma région, montagneuse, l'ambition de développer une politique régionale se heurte aux impératifs budgétaires. Le directeur général d'une ARS a un pouvoir considérable, mais les élus s'opposent parfois à ses décisions. Sa nomination en conseil des ministres en...

Nous nous en sommes aperçus !

Des raisons internes à l'organisation des travaux de notre commission et les disponibilités des uns et des autres nous ont conduits à inverser les ordres de passage des deux points qui figurent sur la convocation.

Je m'associe aux propos d'Yves Daudigny concernant les commémorations, bien que mon département ait été plus marqué par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit d'un moment de mémoire et de recueillement dont la portée dépasse largement nos frontières. J'ai ainsi été étonnée de découvrir récemment l'importance, pour les Australiens et les Néo-zéla...

présidente. - Je souhaite maintenant mettre aux voix l'avis que nous propose le rapporteur.

Mon inquiétude concernant le futur CGET rejoint celle de René-Paul Savary. La Datar exerce une mission pour le développement des territoires, notamment des zones de montagne. Ne risque-t-elle pas de voir son rôle dilué dans la nouvelle structure ? Il me semble important que tous les territoires puissent être équitablement pris en compte.

Je donne maintenant la parole au rapporteur pour avis sur la mission « travail et emploi ».

J'allais poser la question !

Vous avez évoqué une différenciation de la politique d'exonération dans les ZRR (zones de revitalisation rurale). Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point à l'élue montagnarde que je suis ?

Vous nous annoncez un texte effectivement très important. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à toutes nos questions.

L'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination ou leur reconduction, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires. C'est pourquoi nous recevons ce soir M. Didier Houssin, auquel le Gouvernement souhaite confier la présidence du conseil d'admin...

Je vous remercie de votre présentation qui revient sur votre parcours et présente, de manière exhaustive, vos projets pour l'Anses confrontée à d'importants défis. Je passe maintenant la parole à mes collègues.

J'ai moi aussi pu découvrir le SMA lors du déplacement de la commission de 2011. Celui-ci m'est apparu comme un dispositif très intéressant, bien qu'il ne soit sans doute pas envisageable de le transposer dans l'hexagone. Il s'adresse à des publics en grande difficulté, sur le fil du rasoir, que tout peut faire basculer. Je suis satisfaite de v...

S'agissant des EPIDe, c'est pour une fois l'hexagone qui s'est inspiré de l'outre-mer ! Le RSA est bien sûr applicable en outre-mer, mais il ne dépend pas de la mission « Outre-mer » sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui.

Nos débats ne font que confirmer qu'une réflexion sur le RSA est nécessaire, comme nous l'avons évoqué ce matin lors de l'examen pour avis des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Une audition comme la vôtre ne relève pas d'un exercice obligé prescrit par le code de la santé publique, mais permet à notre commission d'aborder des problèmes de fond, comme le nombre et le périmètre de compétences des agences. Une telle question ne peut que resurgir lorsque nous sommes confrontés à des pandémies ou des catastrophes sanitaire...

Je vous remercie pour la franchise dont vous avez preuve dans vos réponses à nos questions.

J'ai une mémoire précise de la suppression en 2009 de la contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante. Certes, le dispositif était complexe mais l'opposition de l'époque avait contesté la suppression. Les rendements étaient modestes mais la volonté politique de recouvrer les sommes dues manquait peut-être. Par ailleurs, ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote que nous émettons ici n'empêche aucunement d'avoir le débat en séance publique.