Interventions en commissions d'Annie David

Une personne retraitée pourra reprendre une activité si elle le souhaite, mais ses cotisations ne lui ouvriront pas de nouveaux droits à retraite. On parle alors de cotisations de solidarité. Je rappelle que l'avis de la rapporteure sur l'amendement n° 389 rectifié est défavorable, comme sur tous ceux qui traitent du même sujet.

Nous allons procéder au vote sur cet amendement.

En séance, nous serons donc confrontés à deux avis favorables de la commission sur deux amendements, celui de la rapporteure et celui de Claude Domeizel. Article 31

Nous examinons à présent des amendements présentés par notre collègue Christiane Demontès, rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

J'avais déjà mis en avant ce point lors de la présentation de vos amendements le 15 octobre dernier.

Il faudrait modifier la rédaction, et écrire « lorsqu'ils sont présents dans l'entreprise ».

Parce que le rapport, lui, y parviendrait ?

Il faut aller vite ; l'administration peut commencer à travailler dès maintenant.

Madame la rapporteure, je vous remercie.

Selon les orientations données par le pouvoir politique, les solutions peuvent varier.

Le CHSCT est consulté sur la définition du poste.

Il est bien que le CHSCT, les délégués du personnel ou la médecine du travail soient consultés sur la définition de la pénibilité du poste.

L'amendement ne demande pas la parité, mais une représentation équilibrée.

Nous avons le plaisir d'auditionner Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le comité interministériel du handicap (CIH) s'est réuni le 25 septembre dernier. De nombreux points ont été abordés : la scolarité, l'emploi, la formation professionnelle, l'accompagnement médico-social, l'a...

Je n'en doute pas. Claire-Lise Campion est associée étroitement à vos travaux et toute notre commission est très sensible à cette question. Nous avions d'ailleurs organisé un colloque sur l'autisme l'an dernier.

Je souhaite, madame la Ministre, m'associer aux remerciements pour le dynamisme de votre présentation. Partageant les inquiétudes de mes collègues, par exemple sur la surdité ou la formation, je me demande si l'on ne pourrait pas mettre en place un centre de ressources où toutes les personnes concernées par le handicap pourraient s'informer et ...

Madame la ministre, chers collègues, je vous remercie pour vos interventions.

Le rapporteur général pourra vous donner toutes les explications nécessaires.

Les critères doivent être universels. L'amendement n° 31 n'est pas adopté.

L'amendement n° 13 déplafonnant le compte, comme l'amendement n° 17 élargissant ses possibilités d'utilisation, sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. En tant que présidente de la commission saisie au fond, il m'appartient de prononcer cette irrecevabilité. Ces amendements ne seront donc pas soumis au vote. Je souhaite n...