Interventions en commissions d'Annie David

Parler de l'Europe sociale est toujours positif. La commission des affaires sociales est souvent appelée à débattre de textes nationaux empreints d'une dimension européenne, comme la récente directive sur les travailleurs détachés.

Parler de l'Europe sociale est toujours positif. La commission des affaires sociales est souvent appelée à débattre de textes nationaux empreints d'une dimension européenne, comme la récente directive sur les travailleurs détachés.

Quels liens votre comité tisse-t-il avec les Parlements nationaux ? Différentes nationalités y figurent. Peut-il faciliter les relations des Parlements nationaux avec le Parlement européen ? J'ai apprécié votre volonté de faire entrer des indicateurs sociaux aux côtés des indicateurs économiques.

Quels liens le Comité économique et social européen tisse-t-il avec les Parlements nationaux ? Différentes nationalités y figurent. Peut-il faciliter les relations des Parlements nationaux avec le Parlement européen ? J'ai apprécié, dans vos prises de position, votre volonté de faire entrer des indicateurs sociaux aux côtés des indicateurs écon...

Merci de votre accueil. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation quelque peu complexe, le Sénat ayant rejeté la proposition de loi hier, alors même que nous avions adopté un texte en commission des affaires sociales. Mme Anne Emery-Dumas vous présentera néanmoins rapidement les principales évolutions apportées à l'initiative de notre c...

Quelle représentativité ont les territoires ultramarins dans votre comité ? Menez-vous une réflexion sur le droit des femmes ?

Les territoires ultramarins sont-ils représentés au sein du Comité économique et social européen ? Menez-vous une réflexion sur le droit des femmes ?

Très bien !

Très bien !

Nous devons en effet avoir ce débat en raison de l'évolution de la société.

C'est pour cette raison qu'une clause de conscience est inclue dans la proposition de loi.

La proposition de Gérard Roche de parler d'éthique de la mort éviterait beaucoup de crispations. La motion n° 1 est adoptée. La commission déposera cette motion et, en conséquence, n'adopte pas de texte. La discussion portera en séance publique sur le texte initial de la proposition de loi.

Cet amendement modifierait en profondeur le fonctionnement des comités d'entreprise. Je comprends l'avis donné par notre rapporteure.

Le président du Comité économique et social européen, que nous auditionnerons demain, emploie le terme d'économie réelle.

Je partage votre avis et sur les lunettes et sur les médicaments.

Ce texte, parfois compliqué, clarifie quelques situations. On peut s'opposer à la vente en ligne de médicaments ou de lentilles mais il est un fait qu'elle se pratique déjà. La loi de la jungle prévaut et ce projet, sans doute imparfait, s'efforce de mettre de l'ordre. Je partage vos doutes, mais la sécurité des acheteurs sera renforcée. Il fau...

Nous examinons la proposition de loi visant à reconquérir, l'économie réelle, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er octobre dernier en procédure accélérée. Je salue la présence de Félix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois, et de Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis de la commission des finances.

La commission des lois, celle des affaires économiques et celle des finances ont débattu de ce texte complexe. Certains de nos collègues de groupe ont participé aux travaux de ces commissions. Quant à nous, nous nous sommes informés mutuellement de ses enjeux. Ce n'est pas la première fois qu'un texte est débattu dans plusieurs commissions. Pui...

Ce cas est exceptionnel ; la loi doit se concentrer sur le cas général.

Par parallélisme des formes.