Interventions en commissions d'Annie David

Le mois dernier, une délégation de la commission, que j'avais l'honneur de conduire et qui comprenait Catherine Deroche, Jean Desessard, Colette Giudicelli et Dominique Watrin, s'est rendue à Québec puis à Montréal. Nous voulions étudier, sur place, l'organisation du système de soins de premier recours, réputée efficace, et la politique de prév...

Après ce tour d'horizon de nos deux thématiques, je souhaite vous suggérer, chers collègues, quelques propositions sur lesquelles la mission invite à la réflexion. S'agissant de l'organisation des soins de premier recours : - nous pensons que la France gagnerait à s'inspirer du système québécois en matière de travail en réseau et de déclois...

Il est vrai que leur politique de prévention du suicide peut paraître intrusive. Preuve en est la procédure dite « P-38 » qui permet aux forces de police d'interpeller et de placer en établissement toute personne dont l'état de santé mentale présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Se pose alors la question des libertés individuelles.....

Je pense que les maisons de santé se rapprochent davantage des GMF québécois que des CSSS.

Et ceci pour éviter l'engorgement des services de deuxième et de troisième lignes.

Pour ma part, je n'ai qu'un seul regret ; ne pas avoir eu le temps de rencontrer des usagers de ces services de santé et services sociaux.

Nous recevons M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, afin qu'il nous présente, comme chaque année, le rapport de certification des comptes du régime général pour 2012 qui a été rendu public le 1er juillet dernier. L'an passé, la Cour avait refusé de certifier les comptes 2011 de la branche famille et de la Caisse nationale ...

Je me substitue à M. Yves Daudigny, rapporteur général, qui a dû quitter notre réunion voici quelques instants. Il souhaitait rappeler que l'an dernier, le cadre national relatif aux contrôles des agences comptables avait été renforcé par la diminution des plafonds d'anomalies tolérées et la révision de la table nationale des motifs de signalem...

Et concernant la question de M. Savary ?

Ou sur les allocataires !

Merci.

Avant de commencer notre réunion, permettez-moi d'évoquer la mémoire de Jean-Louis Lorrain, dont nous avons appris le décès vendredi dernier et dont les obsèques se dérouleront cet après-midi en Alsace. Sénateur de 1995 à 2004, puis à nouveau depuis mars 2010, Jean-Louis Lorrain avait constamment siégé au sein de la commission des affaires soc...

Je remercie Mme Yannick Moreau d'avoir bien voulu venir devant notre commission évoquer avec nous la situation et les perspectives des régimes de retraite. Mme Moreau, vous avez présidé la commission pour l'avenir des retraites qui a été mise en place à la demande du Premier ministre à la fin du mois de février dernier et qui a rendu ses trava...

Le jour où des passerelles existeront entre les métiers à la SNCF, certains conducteurs pourraient certainement, s'ils le souhaitent, poursuivre leur carrière dans l'entreprise. Ce serait sans doute plus difficile pour d'autres métiers, comme les aides-soignants. Aujourd'hui, c'est uniquement en se basant sur l'âge, la fonction et la personne q...

C'est un point que notre rapporteur général Yves Daudigny ainsi que la Cour des comptes ont relevé : ces relations financières doivent être simplifiées.

Nous passons à la désignation des rapporteurs pour avis pour le PLF pour 2014. Sont désignés : - Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ; - Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ; - Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ; - Ronan Kerdraon (ville et logement) ; - Dominique Watrin (santé) ;...

J'ai souhaité que nous puissions consacrer une partie de notre réunion de ce matin à la problématique de la prévention du suicide. De plus en plus d'experts, de professionnels de santé et de responsables publics s'accordent aujourd'hui pour considérer le suicide comme un fait social, appelant des réponses en termes de politiques publiques, et ...

Je remercie Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, d'avoir bien voulu venir devant notre commission pour évoquer l'avenir de la politique familiale. Vous le savez, le Premier ministre a présenté le 3 juin dernier un ensemble de mesures visant à réorienter les aides aux familles, qu'elles soient de nature fiscale ou sociale, avec...

Lors du récent déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales au Québec nous appris que la province a mis en place un réseau de « sentinelles » chargées de la prévention du suicide. Il s'agit là d'un autre exemple de mesure concrète. Pr Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé à l'université de ...

Au Québec, je note qu'il n'y a pas de séparation entre les aspects sociaux et sanitaires de la prévention. Il y a un discours très évolué sur la santé mentale, à la différence de la France qui catalogue encore trop les personnes. Le suicide y est considéré comme une mort évitable et je partage avec vous la conviction qu'il faut agir pour diffus...