Interventions en commissions d'Annie David

Cet amendement est révélateur de votre philosophie. Vous oubliez le lien de subordination entre employeur et salarié. Cette possibilité est ouverte à la demande du salarié, dites-vous. Et s'il veut se suicider, va-t-on le laisser faire ? Vous créez des outils pour que les salariés soient de plus en plus soumis, de moins en moins protégés. Je m'...

On peut vouloir améliorer le code du travail ! L'amendement n° 51 est adopté, ainsi que l'amendement identique n° 355.

Pourquoi viser l'alinéa 45 ?

Vous qui prenez souvent l'Allemagne en exemple, sachez qu'un tel mécanisme s'y applique... Pourquoi le refuser ?

 « Construire une cathédrale » ? Vous voulez tout et son contraire car, dans un amendement précédent, vous vous refusiez à encombrer les PME d'instances représentatives du personnel (IRP) au motif qu'elles pèseraient sur la compétitivité des entreprises et proposiez de relever les seuils. Mais comme vous voulez aussi des accords d'entreprise, vo...

 « Sa chance au produit » ? Êtes-vous un commercial ?

Encore faudrait-il que l'amendement soit voté. Nous ne le voterons pas. L'amendement n° 107 est adopté et l'article 10 est ainsi rédigé. Les amendements n° 293, 85, 359, 84 et 244 deviennent sans objet.

La sécurisation du parcours professionnel est indispensable. Comment financer le salarié qui n'est plus dans les effectifs d'une entreprise ? Pourquoi ne pas créer un fonds comme il en existe dans d'autres domaines ? Le Gouvernement doit proposer des solutions concrètes car le chômage n'est pas prêt de se résorber.

Pour une fois, j'adopterai une position modérée. Les branches qui ne signent pas d'accord n'ont pas grande utilité. Attention cependant à ne pas les confondre avec celles qui ont peu d'effectifs mais qui signent des accords régulièrement. La proposition du rapporteur favorise la vitalité des branches.

Je suis d'accord. On ne peut pas, d'un côté, ouvrir dès le premier tour les élections à l'ensemble des salariés et, de l'autre, prétendre renforcer le syndicalisme ! Vous dites vouloir renforcer la démocratie participative, or vous la tronquez !

À ce compte-là, il faudrait aussi que les experts avocats-conseils des entreprises soient choisis sur devis ! Les comités d'entreprise (CE) et les CHSCT ont l'habitude de passer des contrats avec des experts. Pourquoi leur imposer de choisir à chaque fois entre trois cabinets ? C'est comme si l'on demandait à une entreprise de changer en perman...

Vous répétez à l'envi qu'il faut faire confiance aux partenaires sociaux !

Absolument.

Je partage l'argumentation de Nicole Bricq. Comment comptez-vous compenser le manque à gagner pour la protection sociale ?

Nous n'étions pas d'accord avec l'article et nous ne le sommes pas plus avec cet amendement. Il est question de licenciements abusifs !

L'article du code du travail visé par l'amendement précédent est le L. 1235-3, qui porte sur les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Donc, vous autorisez les provisions pour les licenciements abusifs.

Vous partez du principe qu'un licenciement abusif peut être provisionné. C'est grave.

Nous ne sommes pas d'accord !

Tout à l'heure, vous avez repoussé un amendement au motif qu'il concernait le code du commerce et non pas le code du travail ; c'est également le cas de celui-ci... auquel vous êtes favorable ! Sur le fond, je ne partage pas, bien sûr, votre avis.

Lorsque je suis arrivée au Sénat, j'étais rapporteure à la commission des affaires culturelles sur l'enseignement professionnel et l'apprentissage. J'entends ce que vous dites, mais n'oubliez pas que des jeunes décrochent aussi de l'apprentissage. Le Dima n'est pas vraiment nouveau : il s'agit d'un stage en alternance avant l'orientation à l'is...