Interventions en commissions d'Annie David

En partie seulement. La discrimination syndicale s'aggrave dans les entreprises et un grand nombre d'élus syndicaux se voient refuser des formations ou des promotions. Leur progression dans la classification est parfois bloquée, contrairement à celle de leurs collègues. Ce n'est pas ainsi qu'on donne envie aux salariés de se syndiquer. Si l'on ...

Cet amendement a tout son sens. Des syndicalistes sont condamnés alors qu'ils agissent comme représentants des salariés, combattent à leurs côtés pour faire valoir leurs droits. Si 2 000 personnes manifestent, deux sont attrapées...

Très souvent, ce sont les délégués syndicaux. Ce sont souvent eux, pourtant, qui empêchent les débordements. Ils tentent de faire entendre la voix de ceux qui n'en ont pas ; et ils se retrouvent fichés comme de grands bandits. Je le dis pour avoir été confrontée par le passé à des situations très difficiles.

Nous modifierons cet amendement en séance. Il contient une coquille : nous voulions inscrire « 25 % » et non « 10 % ».

Certes, vous maintenez le délai de quinze jours dans le droit supplétif ; mais en cas d'accord, il peut être allongé ou raccourci... C'est pourquoi nous préférons le fixer dans la loi.

Nous n'étions pas favorables aux modifications introduites par cet article, nous les avons combattues. Nous voulons un retour au droit antérieur.

Cet amendement revient aux dispositions de 1995 : depuis lors, quel détricotage par les gouvernements successifs... Plus on avance dans le temps, plus on recule. Nous le démontrerons en séance.

Le dialogue social exige que de telles dispositions soient au moins présentées au comité d'entreprise.

Certains accords autorisent déjà des dépassements du contingent d'heures supplémentaires : preuve qu'en négociant bien, l'employeur peut obtenir ce qu'il souhaite.

Le comité d'entreprise est l'instance où l'on débat du fonctionnement de l'entreprise, pas seulement de l'organisation des vacances ou des sorties au ski !

Elles peuvent avoir des salariés mandatés.

La durée du travail du salarié est fixée dans son contrat. On ne doit pas le contraindre à travailler au-delà de ces limites, ne serait-ce que pour respecter sa vie personnelle. Je ne vois pas en quoi notre amendement contrevient à la jurisprudence.

Certes, mais l'accord collectif offre la possibilité d'aller en-dessous de ce seuil.

L'Organisation internationale du travail condamne régulièrement la France pour le non-respect de de la santé et de la sécurité des salariés avec des forfaits en jours. Dire que l'encadrement de la loi suffit, c'est abuser... Nous souhaitons que les cadres bénéficient de meilleures conditions de travail dans les entreprises, car une entreprise d...

Sauf que la France est régulièrement condamnée par le Comité européen des droits sociaux et que la Cour de cassation a invalidé de nombreux accords de branche qui mettaient en oeuvre les forfaits jours. Nous proposons de les sécuriser. De plus en plus de cadres sont en souffrance dans les entreprises. Il faut les soulager. Les négociations n'on...

Il diminue également l'amplitude horaire du travail de nuit en la faisant passer de 9 heures à 8 heures, sans doute pour moins payer les travailleurs de nuit.

Je m'associe à ce que viens de dire M. Mouiller. Je me félicite de l'annonce que vous avez faite sur les MDPH : elles seront les principales actrices du « zéro sans solution ». Elles pourront aussi se positionner pour les heures d'accompagnement des élèves dans les écoles. Je me réjouis de votre annonce sur les AVS en m'inquiétant tout de mêm...

Cela concerne deux millions de salariés !

Je suis d'accord avec Dominique Watrin. Je conteste ce que nous ont dit les rapporteurs au sujet des saisonniers. La législation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Un groupe de travail s'est réuni récemment sur le sujet. Je regrette d'avoir été la seule sénatrice à y participer, tout comme je regrette que les députés socialistes et radic...

Je m'associe pleinement aux propos de Jean-Pierre Godefroy sur l'histoire du code du travail et des batailles menées par les salariés pour faire respecter leurs droits. Certes, il existe des dérogations, mais dans le cadre du code du travail et sur des points particuliers. La loi de 1982 ne s'appliquait qu'au temps de travail ; l'ordonnance du ...