Interventions en commissions d'Annie David

Ces immersions ne correspondent pas forcément aux besoins. L'amendement n° 166 est adopté et devient un article additionnel.

S'agit-il toujours de la proposition de loi apprentissage ?

Les écoles de production ne sont pas mentionnées dans le code du travail. Il s'agit, par conséquent, d'une création juridique ?

S'agit-il d'écoles privées ou publiques, suivent-elles les programmes de l'éducation nationale ?

Existe-t-il des dispositions analogues pour le langage parlé complété ?

Ces amendements ignorent la réflexion menée durant un an par un groupe de travail associant parlementaires, saisonniers et organismes d'employeurs. La loi autorise la reconduction des contrats saisonniers mais cette possibilité n'est mise en oeuvre que dans la branche des remontées mécaniques - pour la simple raison que lorsque les perchistes f...

Les groupements d'employeurs, notamment ceux qui ont recours au travail saisonnier, sont souvent multisectoriels. Comment faire ?

Sans remettre en cause les droits des salariés ? Les ouvriers d'un atelier ne perdent pas leur emploi en cas de reprise, ils sont transférés à l'entreprise ; cet article les condamne au chômage !

L'article traite des cas où un repreneur se présente.

Cette notion est utile, compte tenu de la dangerosité de certaines activités pour les travailleurs mais aussi pour les tiers. Je m'abstiendrai.

C'est ce que nous avions décidé dans la loi santé au travail.

Nous sommes défavorables à cet amendement qui partage l'esprit d'un article dont nous demandons la suppression. Au passage, vous supprimez les alinéas disposant que le médecin du travail anime et coordonne les services de santé au travail, ce à quoi ils sont attachés, ainsi que la disposition de l'article L. 4624-1 du code du travail précisant ...

Sans doute Mmes Campion et Gillot pensaient-elles au cas de certains travailleurs handicapés, que leur handicap n'empêche pas forcément de travailler. Sans doute l'amendement est-il mal rédigé...

Je rejoins Mme Génisson : la formation doit être améliorée, plus que simplifiée.

Le demandeur d'emploi serait pénalisé s'il n'est pas parvenu à faire sa déclaration, même s'il n'est pas en tort ?

Avoir Pôle emploi au bout du fil, c'est mission impossible !

Le Pas-de-Calais est à l'honneur !

Peut-on vous suggérer des noms pour les auditions ? Nous avons des idées, pour avoir travaillé sur la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base discutée récemment en séance publique.

Monsieur Galbraith, le discours que vous nous avez délivré est assez inhabituel et il m'a beaucoup plu. Je pense, notamment, au dernier point que vous venez de soulever : le transfert en termes de financement qui s'est effectué au sein des entreprises, au détriment de l'investissement et au profit des actionnaires, lequel a complètement déséqui...

Nous ne voterons pas les amendements ni les articles.