Interventions en commissions d'Annie David

Nous recevons cet après-midi, à la suite de la demande qu'ils avaient formulée auprès du Président du Sénat, les coordonnateurs syndicaux du groupe Sanofi. La direction de Sanofi a présenté au mois de juillet dernier un projet de réorganisation des activités du groupe en France qui touche la recherche, les vaccins et les fonctions support. Il s...

Merci pour cette présentation sans concessions. Vous avez clairement soulevé le fait que l'enjeu était double : il s'agit à la fois d'apporter une solution à la situation particulière de votre entreprise et d'avoir une vision globale pour être en mesure de légiférer.

La direction explique que le plan de restructuration n'a pas d'impact sur les effectifs globaux en raison du rachat de deux entreprises. Celles-ci exercent-elles les mêmes métiers ? S'agissait-il d'étouffer la concurrence en les rachetant ? Les 800 suppressions de postes annoncées dans le secteur des vaccins devraient être compensées par 300 c...

La GPEC a normalement une fonction prospective, notamment en termes de formation et de stratégie de l'entreprise.

Monsieur Christian Lajoux, merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous êtes accompagné de plusieurs collaborateurs, parmi lesquels M. François de Font-Réaulx, vice-président de Sanofi France chargé des ressources humaines, et M. Philippe Tcheng, vice-président de Sanofi France chargé des affaires publiques et gouvernementales. Nous avons reç...

Merci pour votre exposé. Nous nous soucions, bien sûr, du devenir de vos sites dans nos départements, mais aussi de la stratégie de l'industrie pharmaceutique dans son ensemble, car nous ne voulons pas que la France en vienne à dépendre, dans sa politique du médicament, d'économies étrangères. La parole est à notre rapporteur général, M. Daudig...

Vous insistez sur le fait que le nombre de suppression de postes s'élèvera à 914 pour 2015. Mais il y aura d'autres départs, puisque vous avez évoqué 1 300 départs anticipés à la retraite. Vous parlez de mesures de départ fondées sur le volontariat, mais vous avez décidé de supprimer des postes. Comment allez-vous faire ? Que faîtes-vous des ti...

Soyons clairs : quel était votre propre souhait ?

Je regrette de ne pas avoir organisé une table ronde avec les syndicats...

Ce qui m'importe, c'est que vous retrouviez le chemin du dialogue au sein de l'entreprise. Si ce plan de restructuration pouvait évoluer de manière positive du point de vue de l'emploi, ce serait préférable. Il se trouve que j'ai travaillé dans un grand groupe, et j'ai connu un certain nombre de départs volontaires : je ne connais que trop bien...

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

Il me paraîtrait également intéressant de mener une étude sur le prix des médicaments génériques. Le recours aux génériques est encouragé, mais il faudrait s'assurer que la tarification ne comporte pas d'incohérences, que l'assurance maladie enregistre bien les économies escomptées et qu'il n'y a pas d'incidences négatives pour le reste à charg...

Un seul amendement a été déposé sur cette proposition de loi.

Sans doute pourrait-on suggérer à Monsieur Gélard de déposer une proposition de loi sur le sujet. Mais en l'espèce, cet amendement n'a pas de lien avec le texte que nous examinons.

C'est insurmontable !

Merci pour cet éclairage sur un dossier complexe.

Il serait regrettable que ce rapport reste lettre morte. Jacky Le Menn suggère le dépôt d'une proposition de loi. Ce peut être à l'initiative des groupes, mais si ces vues emportent une large adhésion, on pourrait imaginer une proposition de loi signée par plusieurs sénateurs de la commission. N'oublions pas, cependant, que 1 700 salariés sont ...

Merci pour cet exposé rapide mais qui nous rappelle bien l'ensemble des débats que nous avons eus sur le sujet.

L'avertissement sanitaire sera rendu obligatoire par cette proposition de loi.

Merci. Ce compromis devrait nous donner satisfaction, même si l'on peut regretter les atermoiements sur certains aspects du texte. Avant de passer au vote, je voudrais souhaiter la bienvenue à une collègue qui nous rejoint aujourd'hui pour la première fois : Mme Anne Emery-Dumas, élue récemment dans le département de la Nièvre, remplace au Séna...