Interventions en commissions d'Annie David

L'article 6 ne concerne nul autre que les médecins et pharmaciens.

Aux ARS de prévoir des délais raisonnables.

La nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet ouvrant le mariage aux couples de même sexe est reportée à la semaine prochaine.

Un mot sur la fixation de la sanction : il y a deux plafonds, l'un en pourcentage de la masse salariale, l'autre proportionnel aux diminutions de cotisations sociales : lequel s'applique ?

L'Assemblée nationale a ouvert la possibilité de recruter un jeune en contrat de génération au moins à 80 % notamment en cas de formation. Pouvez-vous me préciser de quel type de formation il pourrait s'agir et si elle s'inscrit dans le plan de formation de l'entreprise ?

Le Gouvernement souhaite confier à M. Marc Meunier, administrateur civil, la direction générale de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Nous l'entendons donc, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament et ...

Et comment mettre en place la réserve sanitaire, alors que des territoires sont sous-dotés en professionnels de santé ?

Monsieur Meunier, merci et bonne chance. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous ne sommes pas appelés à voter sur cette nomination.

La Cour des comptes nous a exposé les conclusions de son enquête sur la politique vaccinale de la France le 5 décembre dernier. Le rapporteur que nous avons nommé sur ce sujet, M. Georges Labazée, a souhaité approfondir les principales problématiques liées à la vaccination. C'est à ce titre que nous recevons Mme le professeur Autran, qui est sp...

Vous n'avez pas répondu à la question sur la vaccination animale. Et comment lever la crainte qui s'est installée par rapport à la politique vaccinale ? Nous avons tous entendu parler des problèmes liés à la vaccination contre l'hépatite B, qu'ils soient réels ou non.

La question restant celle des moyens d'atténuer les craintes de la population... Nous vous remercions.

La Cour des comptes s'est inquiétée de l'effritement du consensus sur la vaccination, relevant que les interrogations sur le rapport bénéfices-risques se sont accrues ces dernières années. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) étant en prise directe avec ce problème, nous avons souhaité vous entendre.

Sans doute, mais s'il existe cinquante autorisations de mise sur le marché pour vingt-cinq maladies, comment le patient peut-il s'y retrouver ? Comment faire confiance au choix de son médecin, et comment ce dernier se détermine-t-il ? Comment ne pas avoir de doutes sur un laboratoire qui vante l'efficacité de son produit, au vu des intérêts fin...

Distinction bien confuse pour les non-initiés.

Un mot sur les pilules de troisième et quatrième génération ?

Le débat sur la contraception offre un double aspect : la contraception est une avancée indéniable pour les femmes, qui maîtrisent ainsi leur corps et leurs grossesses. Mais pourquoi rattacher la contraception à des problèmes de santé spécifiques aux femmes ? Le choix du terme « génération » est effectivement malheureux, car il donne l'impres...

Je vous remercie.

Nous avions chargé Alain Milon d'un rapport sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux : il va nous le présenter.

Merci pour ce rapport complet et fort intéressant. La mission que nous envisageons au Canada nous permettra de nous faire une idée précise sur l'observatoire du suicide que vous nous proposez de créer. Je suis favorable, pour ma part, à l'intégration dans la loi sur la santé publique de la partie relative à la santé mentale. Lors du colloque...

J'espère que cet excellent rapport sera suivi d'effets et nous ferons en sorte, avec les différents groupes, qu'il aboutisse à des mesures législatives.