Interventions en commissions d'Annie David

Il nous faut maintenant autoriser la publication du rapport qui intégrera le compte rendu de notre présent débat.

S'agissant de l'obligation vaccinale, le rapporteur a formulé des interrogations, non des préconisations.

Votre intervention suscite beaucoup d'interrogations. Vous anticipez en effet un débat qui n'est pas posé dans ce texte. Oui, il faut se placer dans l'intérêt de l'enfant. La question du désir d'enfant se pose : faut-il y accéder pour les couples homosexuels ? Vous avez dit qu'il faut prendre le temps. A toujours prendre le temps, jamais on ne ...

Le rapport traduira l'avis majoritaire qui s'est dégagé à l'issue de nos échanges.

Le paragraphe est ainsi rédigé.

La communication relative au colloque sur l'autisme, prévue ce matin, est reportée à la semaine prochaine.

J'ai accompagné le Premier ministre lors de son déplacement en Isère où il a notamment visité le pôle de santé de Saint-Martin-d'Hères. Ces structures peuvent exister à la fois en zone urbaine et rurale.

Notre commission doit procéder à l'examen des amendements sur le projet de loi portant création du contrat de génération, dont les articles seront débattus aujourd'hui en séance publique. Nous débutons avec ceux que nous propose notre rapporteure.

Nous en arrivons maintenant aux amendements extérieurs.

Il faut agir pour améliorer les conditions de travail quel que soit l'âge du salarié. Toutefois, dans le cadre de ce projet de loi et de la transposition de l'Ani, ce sont les salariés âgés qui sont expressément visés.

Nous poursuivons l'examen des amendements sur la proposition de loi relative à la biologie médicale.

Cela répond en partie aux préoccupations exprimées par Jean-Claude Leroy. L'amendement n° 13 est adopté.

Les instances représentatives du personnel sont mentionnées dans le code du travail. Si elles ne le sont pas ici, elles ne seront pas autorisées à signer le procès-verbal. L'amendement n° 18 est adopté.

Nous allons voter sur l'ensemble du texte établi par la commission.

Nous abordons l'examen des amendements extérieurs à la proposition de loi relative à la biologie médicale. Le rapporteur aura en outre trois amendements à nous présenter.

En première analyse, tout cela serait satisfait par l'article 4.

C'est dans la convention qu'il faut mentionner tout cela. Pourquoi préciser spécifiquement les pharmacies d'officine, et pas les maisons de santé ?

Demandez demain à Mme la ministre si elle reprend à son compte les promesses faites par Mme Bachelot.

Le rapporteur émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ce qui n'empêchera pas qu'ils soient débattus en séance publique.

Le recours à l'appel d'offres paraît peu compatible avec l'existence des tarifs fixés réglementairement.