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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Annie David
2231 interventions trouvées.
La JDC a été récemment transformée : elle porte sur la défense et la citoyenneté. C'est la raison pour laquelle d'autres questions que celles liées à nos armées et à la défense nationale sont abordées.
Nous sommes réunis pour proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 restant en discussion. Le texte transmis au Sénat comportait 105 articles, dont 2 articles supprimés par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi a été rejeté par le Sénat, par 186 voix contre et 155 voix pour,...
Merci de rappeler l'importance du travail du Sénat et d'exprimer la volonté des députés d'intégrer, dans la mesure du possible, l'apport de nos travaux, si notre commission mixte paritaire devait ne pas aboutir. Vos deux interventions montrent la difficulté devant laquelle nous nous trouvons, non seulement pour essayer de dégager un accord sur...
En effet, j'invite les membres de notre commission mixte paritaire à exposer leurs observations et positions.
L'article 15 a été supprimé au Sénat, par une majorité peut-être « hétéroclite », mais différente de celle qui a repoussé la troisième partie... Au Sénat, les choses sont complexes. Soyez attentifs, quand vous parlez de majorité ou de « coalition », mot que je n'aime pas beaucoup, aux termes que vous employez et qui ne reflètent pas nécessairem...
Le recouvrement s'effectue par les Urssaf même si le lien est ténu.
Le présent amendement concerne le statut des ambulanciers. Il ne trouve donc pas sa place en loi de financement de la sécurité sociale.
Il existe un problème de différences de salaires lié à la variété des statuts.
Sans doute s'agit-il de fixer un cadre cohérent à la mise en oeuvre de l'expérimentation.
Il est bien écrit à l'amendement n° 22 : « un établissement d'enseignement supérieur situé dans une des villes dont la liste est fixée par décret ».
Il nous faut voter dans un premier temps sur la proposition du rapporteur général qui est d'émettre un avis de sagesse sur les amendements.
L'amendement n° 283 est frappé d'irrecevabilité sociale.
L'amendement n° 140 propose la suppression de l'article 46. Le rapporteur général propose donc un avis défavorable.
Cela entraînerait une perte de recettes pour la sécurité sociale. A titre personnel, je voterai contre.
Il est destiné à lutter contre le temps partiel subi.
L'amendement s'inspire de la contribution Delalande qui taxait les licenciements de personnes de plus de cinquante-cinq ans.
La réflexion devra concerner également la formation professionnelle continue.
d'où cette contribution exceptionnelle.
Certes, mais la rédaction de l'article L. 162-1-14-1 du code la sécurité sociale est maintenue en l'état.
Le Gouvernement nous a fait savoir qu'il demanderait la réserve de l'examen des articles 11 à 20. Nous allons donc examiner les amendements selon l'ordre de priorité qu'il a fixé.
