Interventions en commissions d'Annie David

Elle devrait être inscrite dans l'ordre du jour réservé au groupe RDSE le 13 décembre.

Du fait de la prolongation des discussions sur la convention médicale - notamment au sujet des dépassements d'honoraires - nous avons dû déplacer cette audition prévue initialement il y a quinze jours. Nous aimerions vous interroger, monsieur le directeur général, sur les perspectives de l'assurance maladie, sur l'évolution de l'objectif natio...

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2013, nous recevons Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, ainsi que Mmes Dominique Bertinotti, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay, ministres déléguées.

J'en viens à la mission « solidarité, insertion et égalités des chances », sur laquelle je vous poserai quelques questions, au nom de la rapporteure pour avis des crédits de la mission, Mme Archimbaud, qui ne pouvait être parmi nous. La première série de questions porte sur le programme 157, relatif au handicap. L'AAH a été revalorisée de 25 ...

La proposition de loi de 2011 faisait suite au constat des départements que les MDPH, institutions très attendues...

mais présentaient aussi des problèmes de structure, conduisant notamment à un traitement trop lent des dossiers.

Nous vous remercions.

C'est avec un grand plaisir que je souhaite la bienvenue à Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, afin qu'il nous présente les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » inscrits au projet de loi de finances pour 2013. Ce budget traduit la solidarité de ...

Un reproche qu'on peut faire au service militaire c'est qu'il ne concernait que les garçons ; n'oublions pas que nous sommes désormais à l'heure de la parité et de la mixité !

Mais pas sexuelle !

Nous poursuivons nos auditions préparatoires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 en accueillant ce matin M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L'Acoss collecte les ressources des organismes de sécurité sociale et gère leur trésorerie. Nous serons don...

Ne pensez-vous pas que la baisse du nombre d'emplois à domicile au premier semestre peut être due au fait que de moins en moins de personnes peuvent recourir à ce type d'emplois ?

Je souhaite la bienvenue à M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui est accompagné de M. Pierre Mayeur, directeur. Nous souhaiterions connaître les observations de la Cnav sur le PLFSS pour 2013 et, de manière plus générale, sur les perspectives de la branche vieillesse....

La pension de réversion est-elle comprise dans ces chiffres ?

Le débat politique qui nous attend en séance publique à partir du 12 novembre n'a pas à resurgir devant les personnalités que nous auditionnons ! Je leur laisse la liberté de répondre à ces pertinentes remarques venant d'un banc et de l'autre mais nous ne pouvons leur demander d'être l'arbitre entre l'ancien et le nouveau gouvernement !

On ne peut en effet que constater la complexité du système actuel, mais on ne va pas entamer aujourd'hui le débat du PLFSS...

Nous pourrons avoir un débat plus politique lors de la présentation des rapporteurs des différentes branches. On ne peut demander à ce stade au président de la Cnav de prendre position. Ce n'est pas vraiment son rôle...

Nous avons déjà eu un débat sur cette proposition de loi mercredi dernier. Il a d'ailleurs été très intéressant. Nous sommes là pour examiner les amendements. Le rapporteur nous fera ensuite part des avis et nous devrons voter.

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'idéologie. Je n'ai, par chance, connu aucune guerre. Comme le disait René Teulade, c'est le symbole de la paix qu'il faut mettre en avant. C'est ce qu'essaye de faire Alain Néri avec cette proposition de loi. C'est pourquoi je suis attachée à ce symbole de rapprochement entre nos deux peuples.

M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), nous présente ses excuses. Il est retenu par les négociations en cours sur les dépassements d'honoraires. Puissent-elles aboutir ! Son audition sera reportée au mardi 6 novembre prochain, à 16 heures.