Interventions en commissions d'Annie David

Le texte a été modifié sur ce point à l'Assemblée nationale.

Mais un tel amendement n'a pas été déposé !

La recette serait de 570 millions.

Cet amendement a déjà fait l'objet d'une décision de la commission.

Mais il n'a pas de lien avec le PLFSS. L'amendement n° 344 est déclaré irrecevable.

Nous passons maintenant à la présentation de votre rapport sur la partie assurance maladie.

Oui...

Nous passons à la discussion générale sur le rapport.

Quelles que soient les majorités, j'ai toujours trouvé les rapporteurs élogieux vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs, et la dimension critique n'est pas absente des rapports que j'ai entendus aujourd'hui.

Nous allons procéder à l'examen des amendements. Je rappelle que le PLFSS ne fait pas partie des projets de loi pour lesquels la discussion en séance porte sur un texte établi par la commission.

Par exemple, l'accord conclu sur les dépassements d'honoraires pourra être valable en dépit de l'opposition de quelques organisations syndicales.

Dans ce cas, aucun contrat de mise à disposition d'un médecin ne pourra être conclu.

Le groupe CRC s'abstient. L'amendement n° 18 est adopté.

Mais le pharmacien pourra opérer une substitution.

Les groupes centriste, UMP et CRC s'abstiennent. L'amendement n° 26 est adopté.

Le groupe UMP s'abstient.

Dans ce cas il s'agit d'une autorisation temporaire d'utilisation.

Cet amendement ne supprime pas l'article 45 qui modifie la RTU, mais seulement la seconde phrase de l'alinéa 2.

Je mets aux voix le rapport. Le rapport est adopté.

Le bureau de la commission s'est réuni le mardi 16 octobre dernier. Il a tout d'abord fait le point des travaux législatifs en cours ou programmés. Notre ordre du jour est cette année particulièrement chargé, avec huit textes examinés avant le PLFSS, dont quatre au titre des espaces réservés aux groupes politiques. Après le PLFSS et le PLF, tr...