Interventions en commissions d'Annie David

Les négociations à venir, notamment sur les retraites, feront-elles l'objet d'un projet de loi rectificatif ?

était plus optimiste encore !

Merci de préserver le rôle de notre commission.

Nous examinerons ce projet de loi organique en séance à partir du lundi 29 octobre et le projet de loi de programmation le 7 novembre après-midi.

La proposition de loi que nous allons examiner a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 octobre au matin, à la demande du groupe socialiste et dans le cadre de son espace réservé. Avant que nous n'entendions notre rapporteur, Alain Néri, je vais inviter notre collègue Marcel-Pierre Cléach à s'exprimer. Bien que n'appar...

La proposition de loi que nous allons examiner a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 octobre au matin, à la demande du groupe socialiste et dans le cadre de son espace réservé. Avant que nous n'entendions notre rapporteur, Alain Néri, je vais inviter notre collègue Marcel-Pierre Cléach à s'exprimer. Bien que n'appar...

Je suis heureuse d'accueillir M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), accompagné de M. Hervé Drouet, directeur, et de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement. Nous vous avions reçu le 18 juillet dernier pour un échange sur les conclusions de la...

Existe-t-il, dans la Cog en discussion, des pistes pour que la Caf puisse répondre à cette recrudescence de la pauvreté ?

Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avec M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts). Notre commission porte un intérêt tout particulier à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), comme en ...

Pouvez-vous dire un mot des principales mesures du PLFSS ?

Le PLFSS comporte aussi une disposition qui étend à tous les salariés bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Accata) la possibilité de liquider à soixante ans leurs droits à pension.

Je remercie tous les participants à cette réunion, qui a été très intéressante. N'ayant pas connu personnellement la guerre d'Algérie, je me rallierai volontiers aux arguments de Samia Ghali. Quand je participe aux commémorations du 19 mars, j'entends les critiques. Tout n'était pas fini le 19 mars. Toutefois, plus on repoussera le choix d'une ...

Je remercie tous les participants à cette réunion, qui a été très intéressante. N'ayant pas connu personnellement la guerre d'Algérie, je me rallierai volontiers aux arguments de Samia Ghali. Quand je participe aux commémorations du 19 mars, j'entends les critiques. Tout n'était pas fini le 19 mars. Toutefois, plus on repoussera le choix d'une ...

Merci.

Merci. Rien ne s'oppose à ce qu'un texte émanant d'un groupe politique de l'opposition, examiné en commission, arrive en séance publique. Ceci permet aux auteurs de la proposition de loi de s'exprimer, le texte subissant ensuite le sort qui doit être le sien.

Hier, à une question posée par Christiane Demontès, rapporteur de la branche vieillesse, qui lui faisait remarquer qu'en 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) alimenterait le FSV et non la CNSA, Mme Marisol Touraine a répondu qu'elle considérerait avec bienveillance tout amendement parlementaire visant à modi...

Nous sommes heureux d'accueillir Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte cont...

Nous sommes heureux d'accueillir Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte cont...

Je vous remercie pour vos réponses très complètes.

Je vous remercie pour vos réponses très complètes.