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Nous prenons acte du non-vote de l'article 1er de cette proposition de loi. Cet article visait à interdire les licenciements boursiers, c'est-à-dire les licenciements pour motif économique prononcés par des entreprises ayant distribué des dividendes à leurs actionnaires. L’article 2 traite d’un sujet différent, car il cible les entreprises aya...
S’il y a eu distribution de dividendes !
Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas écoutée ou, du moins, pas suffisamment. Dans quel secteur se trouvent les entreprises qui prennent de nombreux apprentis ? Dans l’artisanat, principalement. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a voulu augmenter le pourcentage d’apprentis dans les grands groupes, car ils n’arrivent mêm...
… ni même par ce que nous avons l’habitude de qualifier d’aides publiques.
L'article 1er visait, je le redis, à empêcher les licenciements boursiers. Il n’a pas été adopté ; nous en prenons acte. Chacun devra assumer son vote une fois retourné dans son département. L'article 2 porte sur un sujet bien différent, le remboursement des aides publiques, auquel seront tenues les entreprises qui auront procédé à des licenci...
Monsieur le ministre, la nouvelle rédaction est plus claire, plus conforme puisqu’elle ne fait plus référence à un alinéa non adopté, et plus transparente.
C’est une mesure différente !
Pas mal, pour une peau de chagrin...
Eh oui, c’est dramatique ! Cela montre la volonté de dialogue social !
C’est sûr !
Non, il s’agit du droit de grève !
Eh oui !
Et quand il y a des intempéries ?
Avez-vous fait grève une fois dans votre vie ?
Si c’est l’ouverture à la concurrence…
Exactement !
Exactement !
Eh oui !