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Interventions en hémicycle d'Annie David


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Nous prenons acte du non-vote de l'article 1er de cette proposition de loi. Cet article visait à interdire les licenciements boursiers, c'est-à-dire les licenciements pour motif économique prononcés par des entreprises ayant distribué des dividendes à leurs actionnaires. L’article 2 traite d’un sujet différent, car il cible les entreprises aya...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas écoutée ou, du moins, pas suffisamment. Dans quel secteur se trouvent les entreprises qui prennent de nombreux apprentis ? Dans l’artisanat, principalement. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a voulu augmenter le pourcentage d’apprentis dans les grands groupes, car ils n’arrivent mêm...

… ni même par ce que nous avons l’habitude de qualifier d’aides publiques.

L'article 1er visait, je le redis, à empêcher les licenciements boursiers. Il n’a pas été adopté ; nous en prenons acte. Chacun devra assumer son vote une fois retourné dans son département. L'article 2 porte sur un sujet bien différent, le remboursement des aides publiques, auquel seront tenues les entreprises qui auront procédé à des licenci...

Monsieur le ministre, la nouvelle rédaction est plus claire, plus conforme puisqu’elle ne fait plus référence à un alinéa non adopté, et plus transparente.