Non seulement la loi sur le service minimum porte atteinte au droit de grève des enseignants et est contraire à l’intérêt et à la sécurité des enfants, mais, de plus, elle est lourde de conséquences pour les collectivités locales. Les communes sont donc contraintes de pallier les manquements de l’État, seul responsable de la réduction des moye...

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Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00 — Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école, Vote sur les conclusions du rapport de la commission

Eh bien, abrogeons celle-ci !

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Interventions en hémicycle d'Annie David

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00 — Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école, Adoption des conclusions du rapport d'une commission rejetant une proposition de loi

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