Interventions en hémicycle d'Annie David

Grâce à qui ?

La faute à qui ?

Alors, acceptez le mariage pour tous !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous ne voterons pas cette motion référendaire.

En effet, depuis longtemps, la gauche, dont le parti communiste français, …

… s’est exprimée en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ainsi, pour ce qui nous concerne, c’est un sujet sur lequel nous travaillons depuis des décennies avec de nombreuses associations et organisations qui militent pour la dignité de la personne humaine et l’égalité des droits. Nous sommes donc très satisfaites et très ...

… la promesse faite devant les électrices et les électeurs lors des élections présidentielle et législatives, l’an dernier, qui ont donné une majorité de gauche pour gouverner notre pays.

Donc, oui, le peuple est entendu ! Élue au printemps dernier, la gauche a toute légitimité pour tenir cette promesse sans avoir à passer par un référendum. Sur cette question, comme sur beaucoup de questions sociétales, il ne devrait pas y avoir de clivages politiques. À gauche comme à droite, nous devons toutes et tous être à l’écoute de ces...

Quoi qu’en dise M. Bruno Retailleau, dont l’argumentation est des plus fallacieuses, …

Mme Annie David. … juridiquement, cette motion n’a pas de sens dès lors que l’article 11, premier alinéa, de la Constitution limite expressément le champ d’utilisation du référendum à des sujets précis, à savoir « l’organisation des pouvoirs publics » – il ne s’agit pas là d’un texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics ! –, les « réfo...

… et « la ratification d’un traité qui […] aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Il s’agit bien d’un changement de société, et donc d’un thème sociétal et non pas social.

À l’évidence, comme le soulignent un grand nombre de constitutionnalistes, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels n’entre dans aucune de ces catégories, et je pense que le groupe UMP compte suffisamment de constitutionnalistes…

… pour ne pas mettre en doute cette affirmation. En l’occurrence, je le répète, il s’agit non pas d’un sujet de politique sociale, mais plutôt d’une réforme sociétale du code civil. Pour vous donner un élément de comparaison et sans doute pour vous rafraîchir quelque peu la mémoire, la réforme des retraites était véritablement un sujet de pol...

Mme Annie David. … alors qu’ils avaient mobilisé plus d’un million de manifestants pour le premier et plus de deux millions de votants pour le second.

Enfin, argument supplémentaire s’il en était besoin, la possibilité d’un référendum d’initiative partagée, en principe autorisé par la réforme constitutionnelle de 2008, n’est pas envisageable – et vous le savez fort bien – tant que la loi organique qui doit permettre son entrée en vigueur n’est pas adoptée dans des conditions qui permettraient...

Mme Annie David. Vous l’aurez compris, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les sénateurs, les membres du groupe communiste républicain et citoyen ne voteront pas cette motion référendaire.

Je n’ai pas dit que ce n’était pas un débat de société, au contraire !

Absolument !

Vous y pensez peut-être, vous ?...

Écoutez la réponse !