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Il convient ici de réaffirmer l'importance d'une instance comme le Conseil national des programmes. Depuis sa création, en 1990, il donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinai...

Les problèmes posés par un éventuel échec scolaire doivent concerner également l'établissement et non pas seulement la famille qui, si elle peut éventuellement être associée à la conduite de certains aspects de la stratégie à mettre en oeuvre par l'établissement, ne saurait en être ni le premier artisan ni le premier responsable. En réalité, u...

Avec cet amendement, nous revenons sur l'obligation de scolarisation de l'âge de trois ans à l'âge de dix-huit ans. Je vous rappellerai tout d'abord quelques chiffres que je vous ai déjà donnés hier : 98 % des enfants sont scolarisés en maternelle dès l'âge de trois ans ; 28 % des enfants de deux à trois ans le sont scolarisés ; 85 % d'une cla...

Parce que nous ne sommes pas d'accord avec vos propositions pour venir en aide aux élèves en difficulté, monsieur le ministre, nous sommes des ringards qui ne veulent rien changer au système de l'éducation nationale.

Eh bien ! non, monsieur le ministre, nous ne sommes pas des ringards ! En effet, si vous aviez eu la décence ou la courtoisie d'écouter un peu plus attentivement nos interventions, ...

... de prendre en compte les différents outils que nous vous avons proposés jusqu'à maintenant, et que nous continuerons à vous proposer tout au long de cette discussion, ...

... vous vous seriez aperçu que nos propositions témoignent d'une conception nouvelle de l'aide à apporter aux élèves en difficulté et de la lutte contre les inégalités. Vous auriez également compris que la proposition de loi que nous avons déposée défend une autre vision de la société, qui est à mille lieues, effectivement, de ce que vous vou...

Mes chers collègues, vous l'aviez compris, nous étions fortement opposés à l'article 6 tel qu'il nous était présenté. Nous regrettons, monsieur le ministre, que vous ne nous ayez pas entendus, car les formations physiques, corporelles, technologiques et artistiques ne pouvaient, à notre sens, être écartées dans la formation des individus du xx...

L'article 12 du projet de loi vise, en principe, à mettre en place un programme de soutien pour les élèves en difficulté, mais il ne fait que pérenniser un système rigide. Cette décision interviendrait en effet une fois par an lors de conseils de classe ou des conseils de maîtres ; en somme, une fois qu'il est trop tard pour intervenir. Nous p...

Votre projet de loi, que nous n'approuvons pas, vous le savez, monsieur le ministre, s'accompagne d'une fragilisation accrue des statuts des personnels, déjà bien engagée avec la décentralisation des TOS, qui suit son cours. Vous prévoyez d'allonger le temps de service, donc le temps de travail des enseignants et de progresser vers l'annualisa...

Monsieur le ministre, malheureusement pour vous, nous ne voterons pas votre texte. Cela étant, sur certains de vos arguments, je vous rejoins un peu, notamment quand vous dites qu'un élève en échec scolaire, un élève qui n'arrive pas à bien cerner le sens de sa présence à l'école, perturbe la classe. Aussi, monsieur le ministre, pourquoi ne pas...

Avec la nouvelle rédaction de l'amendement n° 658 proposée par la commission, nous reprenons la discussion sur le contenu du socle commun voulu par M. le ministre. En effet, cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi ce que nous avons supprimé tout à l'heure, grâce à l'adoption d'un amendement par la majorité des sénateurs présen...

Sans reprendre toute notre argumentation, je dirai simplement que nous ne voulons vraiment pas du socle commun, et que ce sous-amendement tend donc à remplacer, dans l'article L.122-1-1 du code de l'éducation, les mots : « socle commun » par les mots : « culture scolaire commune de haut niveau ».

Manifestement, l'article 12 bis du projet de loi est assez peu équilibré, puisque la commission des affaires culturelles veut le supprimer et que des amendements émanant de divers groupes tendent à en préciser le sens La place des langues et cultures régionales est d'ailleurs consacrée par le code de l'éducation, puisque l'article L. 12...

Ce sous-amendement a trait à la création d'un Haut conseil de l'éducation venant se substituer aux structures existantes. Nous allons donc nous retrouver avec un collège de personnalités, sans doute très respectables et, pour un certain nombre d'entre elles, pourvues de toutes compétences en matière éducative - on imagine aisément que, parmi l...