Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Annie David
8967 interventions trouvées.
L'article 45 du projet de loi pose l'une des questions récurrentes en matière de construction de logements : je veux parler de la question foncière. En effet, l'une des raisons profondes du ralentissement de la construction sociale et de l'accession à la propriété dans notre pays réside, manifestement, dans la tension existant en matière de ma...
Cet amendement porte sur la question des modalités de calcul des aides personnelles au logement. Il s'agit, en l'espèce, de faire en sorte que la base de calcul de l'allocation soit désormais assise sur le montant du loyer et des charges locatives, et non sur le montant du loyer et du forfait de charges, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette ...
Mon explication de vote portera plus généralement sur la section 3 du chapitre II, relative à la modernisation et au développement de l'apprentissage. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous proposez de développer le rôle des CFA dans l'apprentissage. Soit ! Mais il n'existe, à ce jour, aucun bilan quantitatif ni qualitatif de l'activité de ces ce...
C'est un peu court comme explication !
Mon explication de vote s'appuiera sur un exemple concret puisé dans mon département. Les fusions succèdent aux restructurations, qui succèdent aux délocalisations, qui succèdent aux faillites, au détriment du citoyen et au profit d'une plus grande rentabilité.
Ces diverses opérations assurent aux détenteurs des capitaux des marges de profit accrues tandis que les conditions d'exploitation des travailleurs des pays concernés sont encore aggravées. Des milliers d'emplois sont ainsi menacés en France et dans le reste de l'Europe. Le département de l'Isère n'est pas épargnés par la casse de l'emploi : H...
Monsieur le ministre, malgré votre venue et votre promesse, il n'y a rien eu de plus dans ce plan social pour les salariés. Il n'y a que cette loi, loi minimaliste pour ces femmes et ces hommes dont la moyenne d'âge s'élève à quarante-huit ans et dont l'ancienneté moyenne dans l'entreprise est de vingt-huit ans. Maintenir le négoce et le mélan...
