Questions d'Annie David

Situation des auxiliaires de vie scolaire

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet, ces personnels, qui apportent une aide essentielle aux enfants en situation de handicap et leur permettent de suivre une scolarité ordinaire, doivent faire face à des conditions de travail difficiles, doublées d'une précarité statutaire entr...

Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables ». Ces crédits servent au financement des établissements d'information...

Les licenciements boursiers

La parole est à Mme Annie David. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Annie David. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Alors que l'entreprise Caterpillar affichait un bénéfice de p...

Avenir incertain de la gynécologie médicale

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces qui pèsent sur la gynécologie médicale. En effet, en 2009 seulement 20 diplômes de gynécologues seront délivrés, ce qui ne permettra pas de pallier les départs à la retraite et entraînera de fait la réduction de la couverture médicale des femmes sur le plan quantitatif et qualitatif. Elle lui rap...

Avenir des entreprises d'insertion

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. En effet, la réforme des modalités de conventionnement apparaît aujourd'hui comme allant à contresens de l'exigence de simplification souhaitée par le Gouvernement. Ainsi les dossiers et justifications à remplir par une entreprise d'insertion constit...

Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

Mme Annie David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux ou intercommunaux d'ac...

Autorisation de mise sur le marché du Cruiser

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les fortes inquiétudes des apiculteurs quant à la mise sur le marché, pour le maïs, de l'insecticide systémique néonicotinoïde « Cruiser ». En effet, cette spécialité agro-phytosaniataire est présentée comme dangereuse pour les abeilles. Or, elle lui rappelle que début 2008, il a autorisé cette mise sur ...

Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, leur avenir est fortement compromis suite aux différentes décisions qu'il a prises unilatéralement en octobre, d'une part de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008, financement p...

Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Mme Annie David appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État. En effet, ce décret prévoit le classement lors de la nomination, et non plus à l'issue de la form...

Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. En effet, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) a révélé qu'un tiers des jeunes ont exercé une activité saisonnière au cours de l'été 2007; 14 % de ceux-ci ne disposaient pas de c...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

Mme Annie David attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression annoncée, au cours du comité interministériel d'action sociale du 11 septembre 2008, et sans concertation préalable, de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d'État à partir de 2010. Elle lui rappelle pourtant que l'AMD est l'unique prestation i...

Dégradation de l'enseignement agricole public

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation programmée des conditions d'enseignement et de scolarisation de l'enseignement agricole public. En effet, depuis cinq ans les différents arbitrages budgétaires du Gouvernement se sont traduits par une réduction constante des moyens accordés à l'enseignement agricole public. Depuis 2005, les...

Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38 % des salariés, dont certains sont diplômés, avec des salaires se situant en dessous du SMIC....

Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne, modifiant la directive 68/151 ECC, visant à substituer à la publication obligatoire des annonces judiciaires et légales dans la presse écrite, une publication unique sur une plateforme électronique nationale destinée aux professionnels, au détriment donc du grand pu...

Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'extrême gravité de la situation des demandeurs d'asile dont le dossier est rejeté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En effet, la procédure prioritaire de demande et d'examen du droit d'asile prévu par l'article...

Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les menaces de démantèlement qui pèsent sur le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). En effet, les notions de « droits des femmes, d'égalité ou de parité » ne figurent plus dans les intitulés des ministères et des secrétariats d'État. Le SDFE agit et ...

Conséquences de la crise

M. le président. La parole est à Mme Annie David. Mme Annie David. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Hier, les caisses de l'État étaient vides quand il s'agissait d'augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd'hui, vous trouvez 360 milliards d'euros au profit de la seule...

Passeports biométriques

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet visant à équiper 2000 mairies de stations de prise de vues et empreintes digitales, à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique en 2009. En effet, l'article 5 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2...

Contrat d'autonomie

Mme Annie David appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des Missions Locales devant la mise en œuvre du « Plan Espoirs Banlieues », et plus particulièrement du « contrat d'autonomie ». Cette mesure, censée s'attaquer au chômage des jeunes dans les quartiers, a fait l'objet d'un appel d'offres le 31 mars dernier dans 35 départements ...

Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés. En effet, ne sont pris en compte que les enfants figurant sur le livret de famille. Or, il y a quelques décennies, il n'était pas d'usage de déclarer systématiquement les enfants mort-nés. C'e...