Questions d'Annie David

Crise de la production laitière en Isère

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences désastreuses de l'accord qu'il a signé à Luxembourg et qui prépare la désertification de nombreux territoires ruraux, notamment dans le département de l'Isère pour la production laitière. Il existe aujourd'hui 1 500 producteurs de lait pour ce dépar...

Réduction drastique du nombre de postes de professeurs d'EPS et réforme LMD

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction de 550 postes au CAPEPS, ce qui correspond par rapport à 2003 à une réduction de plus de 41 %. Cette décision va entraîner dans le cycle infernal du chômage et de la précarité la grande majorité des candidats au concours. Cette situation est insoutenabl...

Situation de l'institut d'études politiques de Grenoble

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'institut d'études politiques de Grenoble. En effet, cet IEP, dans le cadre de la réforme du LMD voulue par le Gouvernement, doit créer une promotion de plus correspondant au mastère, contrairement aux UER qui disposent déjà d'un troisième cycle. Ce...

Création d'une ligne budgétaire pour le financement du petit matériel pédagogique pour les étudiants en chirurgie dentaire

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la prise en charge par les étudiants de l'achat de petits matériels pédagogiques pour les étudiants, notamment en chirurgie dentaire, et ses conséquences en termes d'égal accès à l'enseignement supérieur. Depuis 1999, la filière chirurgie dentaire bénéficie d'une dotation financ...

Reconstruction de l'Irak et respect des droits humains

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les attributions de marchés dans le cadre de la reconstruction de l'Irak. En effet, à la suite du conflit en Irak, de nombreuses sociétés étrangères, notamment américaines, ont obtenu des contrats dont l'objet est la remise en état des infrastructures irakiennes détruites et de faire des investissements liés...

Défense des enseignements de latin, grec et langues minoritaires dans les lycées

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la lente disparition programmée du latin, grec et langues minoritaires dans les lycées en raison, notamment, d'un manque de moyens affectés à l'enseignement de ces langues. Etudier une langue ancienne relève aujourd'hui du parcours du combattant et s'avère quasiment impossible. ...

Retrait de l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences en matière de transparence de l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires, dénaturant ainsi les missions capitales des commissions locales d'information. En effet...

Contrôle du commerce des armes

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de réglementation du commerce des armes permettant ainsi qu'elles soient vendues à des gouvernements qui portent atteinte aux libertés fondamentales de milliers d'enfants, de femmes et d'hommes. En effet, selon Amnesty International, ils sont plus d'un demi-million à être tués par balles. A la lumière de...