Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Annie Delmont-Koropoulis

Propositions de loi d'Annie Delmont-Koropoulis

97 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

06/09/2018 — Proposition de loi N° 709 (2017-2018) relative aux conseils consulaires

06/09/2018 — Proposition de loi N° 708 (2017-2018) organique relative aux conseils consulaires

26/07/2018 — Proposition de loi N° 695 (2017-2018) visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

03/07/2018 — Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

22/06/2018 — Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

18/06/2018 — Proposition de loi N° 577 (2017-2018) visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

14/06/2018 — Proposition de loi N° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

13/06/2018 — Proposition de loi N° 573 (2017-2018) visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

12/06/2018 — Proposition de loi N° 566 (2017-2018) tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

08/06/2018 — Proposition de loi N° 559 (2017-2018) permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

05/06/2018 — Proposition de loi N° 541 (2017-2018) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau

29/05/2018 — Proposition de loi N° 513 (2017-2018) relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

25/05/2018 — Proposition de loi N° 508 (2017-2018) visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

17/05/2018 — Proposition de loi N° 485 (2017-2018) visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

09/05/2018 — Proposition de loi N° 469 (2017-2018) tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org