Organisation et transformation du système de santé

Après l’alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4061-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le I est applicable aux internes en médecine relevant de l’article L. 4138-2 du code de la défense et, le cas échéant, aux étudiants en formation de santé relevant des mêmes dispositions. » ; …° Au premier alinéa d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, les modalités d’affectation s’effectuent dans le respect des conditions d’équité au regard des résultats aux épreuves ; Exposé sommaire : Afin d'éviter une part subjective trop importante d'un jury d'admission et des distorsions imp...

Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 632-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au cours de chaque cycle des études de médecine, les étudiants suivent un stage chez un maître de stage agréé ou dans un service agréé hors établissement hospitalier public pour la formation médicale. « Les mo...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et comprennent une évaluation Exposé sommaire : Les modalités d’accès doivent comprendre une évaluation faite par l’université.

Alinéa 3, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , en concertation avec les représentants du territoire Exposé sommaire : La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée. Il s’agit d'optimiser l’estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santé publique est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et est chargée d’organiser, annuellement, une concertation traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et ...