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Amendement N° 188 (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
( amendements identiques : 2 15 53 92 189 190 191 192 243 244 246 255 364 374 379 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mme Delmont-Koropoulis.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santé publique est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et est chargée d’organiser, annuellement, une concertation traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de cette concertation sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soins et qualité de vie au travail des professionnels de santé.
Pour rappel, la conférence nationale de santé est une instance consultative, rattachée au ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de santé.
Les temps de dialogue et de réflexion qui est ici proposé pourra ainsi être un temps de débat important, alors même que les problématiques liées à la santé apparaissent parmi les priorités des Français, exprimées dans le cadre du Grand débat national. Il s’agit par-là de faire vivre plus fortement la démocratie sanitaire.
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