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Amendement N° 190 (Retiré avant séance)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 4 juin 2019

( amendements identiques : 2 15 53 92 188 189 191 192 243 244 246 255 364 374 379 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )

Déposé le 27 mai 2019 par : Mme Delmont-Koropoulis.

Photo de Annie Delmont-Koropoulis 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 1er

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et comprennent une évaluation

Exposé Sommaire :

Les modalités d’accès doivent comprendre une évaluation faite par l’université.

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