Interventions en commissions d'Annie Guillemot

D'ailleurs, 75 % sont des usagères.

Je salue ce très bon travail. La responsabilité est nécessaire en matière de gratuité des services publics. Des investissements lourds seront prochainement nécessaires dans les métropoles pour répondre aux enjeux liés à la transition écologique, à la jeunesse et à la lutte contre l'étalement urbain, et pour permettre à nos concitoyens de se dép...

Quel est le titre du rapport ?

Il serait dommage de ne pas publier ce rapport. Comme nous ne pouvons l'adopter aujourd'hui, ne votons pas, et revoyons-le. Le titre n'est pas anodin. J'ai été présidente du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) pendant trois ans. Dunkerque, dont parle le rapport, n'a que 147 bus ! J'ai signé une délé...

Pour les logements sociaux, la ressource a été remplacée par des prêts, comme l'a dit M. Dallier. Et la circulaire dont a parlé Mme Lienemann repose le problème du modèle économique du logement social et du rôle central qu'a la CDC. Beaucoup d'élus et de maires s'interrogent sur la durée du prêt, et sur la garantie des villes. Ils sont toujours...

Pour les logements sociaux, la ressource a été remplacée par des prêts, comme l'a dit M. Dallier. Et la circulaire dont a parlé Mme Lienemann repose le problème du modèle économique du logement social et du rôle central qu'a la CDC. Beaucoup d'élus et de maires s'interrogent sur la durée du prêt, et sur la garantie des villes. Ils sont toujours...

La Cour des comptes, dans sa note d'analyse sur l'exécution budgétaire 2018, a remarqué à propos des indicateurs de performance retenus pour le programme 147, que les résultats restaient globalement proches de l'exercice précédent mais qu'ils ne permettent pas d'évaluer réellement les effets de cette politique. Ces indicateurs mesurent pour l'e...

Et les mises en vente ?

Nous saluons l'initiative de M. Buffet. Le problème qui se pose au sujet de la métropole de Lyon va au-delà des élections sénatoriales. Avec M. Devinaz, nous votions aux élections sénatoriales comme conseillers généraux depuis 16 ans. Sur le plan institutionnel, et M. Forissier vous en dira autant, l'État refuse notre demande de retraite co...

Le problème porte moins sur le versement des retraites que sur le fait que l'on nous considère, ou non, comme des conseillers départementaux. En tant que telle, je ne peux que représenter un département.

Ce débat sur l'habitat insalubre est extrêmement important dans le contexte actuel. Le nombre de permis de construire délivrés a baissé de 10 % au dernier trimestre. Il faut pouvoir construire et attribuer des logements. On va manquer de moyens. La clause de revoyure signée avec les offices HLM ne nous encourage pas à avoir ces moyens. Nous pa...

Nous sommes tout à fait d'accord. Aujourd'hui quand un balcon cède, quelle police doit-on retenir ? L'amendement COM-27 est adopté et devient article additionnel.

Même si j'ai un troisième cycle d'urbanisme, je trouve cet amendement compliqué. Le Gouvernement est effectivement au pied du mur. Il devra faire très attention aux conséquences. Le groupe socialiste s'abstiendra ce matin mais continuera à travailler et cette abstention ne préjuge pas de sa position en séance. Avec cet amendement, notre rapp...

depuis le renvoi en commission de la proposition de loi décidé en mars dernier.

Ce qui s'est passé à Marseille se reproduira ailleurs. C'est un problème national.

Nous avions effectivement déposé un amendement en ce sens. Je reviens sur le rôle du maire. Dans le cadre des programmes mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), c'est le maire qui doit agir, et non l'EPCI, car c'est lui qui est au coeur. La responsabilité pénale est importante. L'amendement COM-22 rectifié est a...

La loi le prévoit déjà. Le maire peut le demander au tribunal.

C'est une mesure efficace que j'ai expérimentée. Quand le syndic professionnel envoie tout sous sceau du ministère de la justice, les choses bougent. L'amendement COM-11 est adopté et devient article additionnel.

Nous applaudissons des deux mains, d'autant plus que nous avions déposé un amendement en ce sens lors de l'examen de la loi ELAN, qui avait été refusé. L'amendement COM-13 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ne sommes pas défavorables à cette expérimentation. Mais, sur le terrain, il y a tellement de changements de règles et de délais différents que les gens n'y comprennent plus rien. Il faudrait que ce soit pareil pour tout le monde. L'amendement COM-14 est adopté et l'article 2 est ainsi rédigé. L'amendement COM-3 devient sans objet.