Interventions d'Annie Guillemot

Nous partageons votre diagnostic. Il y a effectivement un trou dans la raquette. Cependant, additionner automaticité de la clause résolutoire et application rétroactive risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Il y a 25 ans, à Lyon, un arrêt a fait tomber 328 procédures d'expulsion, car les propriétaires expulsaient les l...

Nous considérons que les offices HLM doivent agir par avenant. Je maintiens mon amendement. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté sans modification.

C’est du bonneteau !

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit, l’autre jour, que vous étiez satisfaite de votre petit effet, mais là, avec cette mesure, vous faites grand effet ! Je veux réagir, comme mes collègues. Premièrement, on avait entendu que le Gouvernement ne voulait plus mettre en place de nouvelles taxes. Or vous prévoyez ici une taxe de 9 %. Laisse...

Martial Bourquin n’est pas là, mais nous nous sommes justement battus pour que les ménages aient la possibilité de revoir tous les ans leur contrat d’assurance. Je connais des jeunes couples qui l’ont fait. S’ils sont taxés à 9 %, il est bien clair qu’ils ne le feront pas.

Deuxièmement – et je parle là en tant que rapporteur pour avis sur la politique de la ville, puisque j’ai auditionné Action Logement –, tout est effectivement parti de la mesure visant à porter le seuil de 20 à 50 salariés, …

… qui a pour conséquence de faire perdre à peu près 400 millions d’euros à Action Logement. Cet organisme a tout coupé, y compris la discussion avec l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Je ne comprends pas ce gouvernement : des fois, vous subventionnez des ménages pour compenser les taxes que vous avez mises en place, et là, ...

Mme Annie Guillemot. … conscience, en effet, de ce qui se passe et du caractère scandaleux de la mesure que vous nous proposez aujourd’hui ! Vous aurez beau nous dire tout et son contraire, on ne vous croira pas. Un euro par mois, excusez-moi, mais ce n’est plus possible pour les ménages.

Très bien !

Maryvonne Blondin, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Tissot et Xavier Iacovelli n’ayant malheureusement pas pu soutenir leur amendement, nous allons évidemment nous rallier à l’amendement n° II-46 de la commission. Nos collègues voulaient attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les villes de Brest et de Saint-Étienne, les deux seules mét...

Le Gouvernement propose d’instaurer une aide fiscale pour inciter les particuliers à acquérir et à rénover des logements en vue de les louer. L’objectif est d’intervenir sur la dégradation du parc privé des centres-villes. Les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. L’acquéreur doit s’engager à louer le logement...

Je le maintiens, monsieur le président.

Mme Annie Guillemot. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez dit que vous saviez que vous alliez produire votre effet. Vous aviez raison, on a réagi, mais je crois que vous feriez bien de faire preuve d’un peu plus d’humilité.

Vous savez, j’ai été maire il y a trente ans. J’ai été la première femme élue maire d’une commune de plus de 30 000 habitants dans le Rhône. Et si on n’avait pas mené ce combat pour les femmes, vous ne seriez peut-être même pas ici aujourd’hui ! () Il faut parfois regarder aussi tout ce qui s’est passé avant. Pour en revenir au débat, que j’au...

J’en viens au second point : où est passé le droit commun ?

Valérie Létard l’a évoqué, nous l’avons également fait dans notre rapport : ce droit commun a disparu. Il faut arrêter à la fois de raconter des mensonges et de penser que ce que nous disons ne s’appuie sur aucune expérience ou validation sur le terrain ! C’est un peu comme pour les emplois aidés : on nous a répété que ce type d’emplois ne ser...

Mme Annie Guillemot. On rouvre le bar !

Nous soutenons aussi cette demande de rapport et, surtout, l’échéance fixée au 1er septembre 2019. La période budgétaire sera alors toute proche et il est important que nous puissions prendre en compte les conclusions de ce rapport. À ce propos, monsieur le ministre, il me semble que vous avez évoqué, la semaine dernière, de nouvelles mesures ...

Pourquoi autour d’un café ?

Le bail réel solidaire, ou BRS, permet de favoriser l’accession sociale à la propriété en dissociant le foncier et le bâti. Pour « démultiplier » ce dispositif, il est proposé que les ménages bénéficiaires de ce type de montage puissent souscrire un prêt d’accession sociale garanti par l’État. Cet amendement d’appel a pour objectif d’attirer ...