Repos dominical

La présente proposition de loi nous est soumise après un avis du Conseil économique, social et environnemental, présenté par M. Salto, rapporteur issu du groupe des entreprises privées, et une étude, très controversée, de M. Bailly, chargé de mission à la suite de l’adoption d’un amendement critiqué dans nos murs. Ces deux textes concluent à la...

À titre de comparaison avec les autres pays d’Europe, notons qu’une étude d’impact a été réalisée en Grande-Bretagne sur l’ouverture des magasins de chaussures le dimanche. Il ressort de cette étude que, voilà quelques années, ces magasins étaient au nombre d’environ 11 000, alors qu’aujourd’hui ils ne sont plus que 350. Il est dommage qu’une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me fais pas d’illusions quant à la suppression de cet article 2, surtout depuis la déclaration, hier, de M. About. Il a d’ores et déjà apporté le soutien mollement conditionnel de son groupe au Gouvernement en vue du prochain vote de cette proposition de loi. Je n’ai pas d...

… mais il a accepté le poste. En ce qui me concerne, je me contenterai d’attirer une nouvelle fois votre attention sur le volet de cette proposition de loi qui concerne les zones touristiques. En ma qualité d’élue en charge du développement économique et du tourisme dans ma ville, je connais bien ce sujet et je puis affirmer, en connaissance d...

Nous serons sûrement nombreux à défendre l’idée que cette proposition de loi entraînera surtout un délitement du lien social et familial, en particulier pour les femmes salariées ; nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir. Pour la création des richesses, ne nous faisons pas d’illusions. S’opérera un transfert des dépenses hebdomadaires ve...

Enfin, afin de contrecarrer une idée reçue selon laquelle le repos dominical serait un totem de gauche et le travail le dimanche une innovation de droite, j’attire votre attention sur le fait que le repos dominical, en zone touristique ou non, favorise la consommation de loisirs et de divertissements. L’idée que des jeunes se réunissent pour p...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Des concitoyens de mon département, que j’ai rencontrés, m’ont fait part de leurs inquiétudes sur les conséquences de cette proposition de loi. Ils m’ont dit : « La loi de 1906 a réussi à établir un équilibre juste entre les nécessités légitimes d’ouverture le dimanche et l’organisation de la société. C’est cet équi...

Face aux tenants d’un monde transformé en une immense galerie marchande aseptisée, où la culture est en tête de gondole, la nourriture en fast-food, la pensée sous code barre, la salariée aux horaires décalés, la caissière sous-payée, la famille explosée, …

Aussi, vous comprendrez, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons qui nous amènent à rejeter un article qui vise à désorganiser les équilibres de vie.

Nous progressons dans l’examen de cette magnifique proposition de loi, qui tend à réaffirmer le principe du repos dominical en laissant aux salariés la liberté de se porter volontaires pour travailler le dimanche. Il est parfaitement inouï qu’au Parlement français, en 2009, on en soit encore à manipuler son monde par le langage, pensant que le...

Le Président de la République – puisqu’il s’agit bien de lui, derrière le masque d’un parlementaire prête-nom – veut mettre tout le monde au travail : il faut travailler plus, plus tard, plus longtemps, le dimanche, demain peut-être avant quinze ans… Après tout, si l’on veut pouvoir accrocher une Rolex à son poignet avant quarante ans – magnifi...

Lorsque vous allez chez Virgin avec votre fils le dimanche, vous n’avez peut-être pas conscience du fait que c’est précisément parce que ce magasin est ouvert le dimanche que le libraire ou le disquaire de quartier – Mollat, par exemple

– doit lui aussi travailler le dimanche. Il n’a pas le choix, s’il veut que votre fils ait envie de venir chez lui ! Quelle drôle de conception de la liberté !

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Je ne sais pas si vos électeurs vous écoutent, mais je trouve votre attitude assez déplorable !

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Croyez-vous que les grandes surfaces ne vont pas s’organiser pour séparer la vente des denrées alimentaires de celle des produits que vous qualifiez de « culturels », afin de se mettre en conformité avec la loi ? Ce phénomène a d’ailleurs déjà cours ! En grande banlieue ou aux abords des agglomérations, la grande di...

Il est très désagréable de s’exprimer dans ce bruit, monsieur le président, qui empêche même M. le ministre d’entendre mes arguments ! Si vous voulez favoriser le tourisme, l’activité saisonnière et la vie économique dans les zones concernées, proposez-nous plutôt de circonscrire un périmètre d’activité précis, réellement lié à l’activité tour...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 33, déposé sur le texte proposé pour l’article L. 3132-25-4 qui prévoyait une durée limitée à l’autorisation de dérogation. Il est maintenant acquis que la dérogation sera donnée pour cinq ans. Cette durée nous paraît excessive, vu l’impact qu’elle aura sur le tissu commercial envi...

Je ne me fais guère d’illusions sur le sort qui sera réservé à mon amendement, mais je trouverais tout de même regrettable qu’il soit rejeté. J’espère donc que Mme le rapporteur apportera des arguments pertinents lorsqu’elle présentera l’avis de la commission ! L’amendement n° 38 est dicté par le principe de précaution. Nous proposons que l’au...

J’ai été très sensible à l’inquiétude de mon collègue François Fortassin, qui a constaté dans le tableau constituant l’annexe 1 du rapport que le département des Hautes-Pyrénées ne comportait aucune commune classée touristique. J’ai donc téléphoné au directeur du comité départemental du tourisme de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, po...

Monsieur le ministre, les commerces seront-ils ouverts tous les dimanches, toute l’année ? Quel sera le rôle des élus dans l’aménagement du territoire et dans la dynamique commerciale de leur commune ? Enfin, comme l’a signalé mon collègue Jean-Jacques Mirassou, si la France est le premier pays touristique du monde, l’Espagne n’est pas en rest...