Interventions en commissions d'Annie Jarraud-Vergnolle

s'est enquise des conditions dans lesquelles les salariés des petites entreprises pourront être représentés. Elle a ensuite indiqué que le plafond de deux cent trente-cinq jours retenu pour les conventions de forfait en jours préserve le congé hebdomadaire du salarié et les cinq semaines de congés payés mais ne semble pas tenir compte des deux ...

Après avoir fait observer que beaucoup de salariés travaillent dans de petites entreprises où les élections professionnelles ne sont pas organisées, Mme Annie Jarraud-Vergnolle s'est demandé s'il n'aurait pas été préférable de faire référence aux résultats des élections prud'homales pour apprécier la représentativité des syndicats.

a estimé que la loi Tepa n'a pas eu les résultats espérés par le Gouvernement et a demandé si le manque à gagner pour la sécurité sociale sera compensé.

ayant souhaité connaître l'impact du projet de loi sur les exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires prévues par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), M. Nicolas About, président, a rappelé que l'article 19 adapte les dispositifs d'exonérations de la loi Tepa pour tenir compte des mo...

a approuvé la démarche cohérente retenue par le rapporteur, privilégiant une approche globale et transversale des politiques de lutte contre la pauvreté. S'agissant de la formation des demandeurs d'emploi, dont elle a rappelé qu'elle s'inscrivait dans le cadre de parcours personnalisés, elle a préconisé le passage d'une formation axée sur le s...

a souligné la nécessité de retirer le terme d'anorexie, qui porte à confusion, de l'intitulé du projet de loi.

s'est déclarée peu satisfaite des réponses que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lui a apportées lors de son audition par la commission : qu'il s'agisse du devenir des maisons de l'emploi ou de celui des psychologues de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), chargés de l'o...

a demandé pourquoi la définition de l'offre raisonnable d'emploi ne prend pas en compte la notion d'emploi décent telle qu'elle a été élaborée par le Bureau international du travail (BIT). Elle a ensuite affirmé que la mise en oeuvre en Allemagne de la loi Hartz IV, qui a fixé les obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi, a abo...

a fait part de l'inquiétude des personnels de l'ANPE et des Assedic dans son département face à la perspective de la fusion. Elle a souhaité savoir si la fusion va permettre de diminuer le nombre de personnes suivies par chaque conseiller et si elle s'accompagnera d'un recours accru à la sous-traitance. Elle a demandé quelle est la durée maximu...

a rappelé que le cahier des charges encadrant la formation de ces professionnels a été établi dans les années soixante et qu'il est désormais indispensable de le mettre à jour afin d'adapter la formation des travailleurs sociaux aux nouvelles exigences de leurs fonctions. Cette évolution est d'autant plus nécessaire que, dans l'immense majorité...

A Mme Annie Jarraud-Vergnolle, qui l'avait questionné sur le modèle économique des projets mis en place avec Muhammad Yunus, ainsi que sur l'importance accordée en leur sein à la formation, M. Frank Riboud a précisé que Danone communities revêtait la forme, non d'une fondation, mais d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) perm...

a remarqué que de nombreuses personnes auditionnées par la mission s'étaient engagées personnellement et intimement dans la lutte contre la pauvreté, de sorte que leur action ne pouvait peut-être pas perdurer sans elles. Elle a ensuite souhaité que la mission dénonce le « millefeuille » de dispositifs qui, depuis 20 ans, se sont montrés ineffic...

a demandé au haut commissaire de présenter les conclusions du Grenelle de l'insertion et de mettre en évidence les complémentarités des propositions retenues avec la réflexion conduite par la mission.

a souhaité savoir quelles mesures étaient envisagées pour améliorer la situation des jeunes et faciliter leur insertion. Elle a également demandé des précisions concernant le chiffrage des propositions adoptées par le Grenelle de l'insertion.

s'est inquiétée du coût supplémentaire qui pourrait résulter pour les départements de la généralisation du RSA. Elle a rappelé que certaines dépenses liées à la gestion du RMI n'avaient toujours pas été compensées par l'Etat. Elle s'est par ailleurs prononcée en faveur d'un renforcement des clauses d'insertion dans les marchés publics et d'un...

a redouté que la mise en place du RSA pénalise certains couples bénéficiaires de la PPE.

a souhaité savoir quels enseignements on pouvait d'ores et déjà tirer des expérimentations du RSA dans les départements.

a souhaité savoir si les bénéficiaires des minima sociaux seraient en mesure de conserver l'intégralité de leurs allocations après la fusion de celles-ci avec le RSA. Elle s'est également demandé quelles seraient les modalités de revalorisation du RSA.

a souligné que le dispositif présenté par l'intervenant reprenait les termes mêmes de l'ancien programme PAQUE (parcours d'accès à la qualification et à l'emploi) destiné aux jeunes : contractualisation, droit à l'erreur, référent unique, parcours personnalisé. Ce programme, qui avait démontré son efficacité, a cependant été stoppé en raison de...

a signalé le problème des cocktails absorbés dans les boîtes de nuit de l'autre côté de la frontière espagnole et dont certains s'avèrent mortels. L'hôpital a beaucoup de mal à traiter les patients qui lui sont amenés, car le contenu du mélange est inconnu et comporte à la fois des médicaments et de l'alcool. La situation du pays basque est com...