Interventions en hémicycle d'Annie Jarraud-Vergnolle

Avec l’article 18, la dynamique de régression sociale que vous imposez aux salariés et à leur famille est de nouveau à l’œuvre. Il est inacceptable que l’employeur puisse de manière unilatérale moduler le temps de travail, pour ne pas dire l’imposer, comme ce sera le cas dans la plupart des situations. La bonne marche de l’entreprise nécessit...

Nous demandons la suppression de l’article 21 relatif au compte épargne-temps ainsi que des dispositions que notre rapporteur envisage de transférer par amendement de l’article 20. Les modifications proposées ne sont que la conséquence sur le compte épargne-temps des mesures qui viennent d’être adoptées sur le temps de travail. Elles ne font, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut pas reprocher à la majorité une vision du monde qui consiste à penser par sophismes, à l’instar du « travailler plus pour gagner plus ». J’ai d’ailleurs démontré, au cours de la session parlementaire, qu’il s’agissait d’un abus de langage. On ne peut même pas reproche...

En l’occurrence, avec un peu de recul, les 35 heures – comme, en leur temps, les congés payés – révèlent leur caractère progressiste : au fond, convaincre prend plus de temps qu’appâter avec des slogans. La réduction du temps de travail, l’amélioration de l’environnement global de la vie de chacun, de manière égalitaire puisque tous les salar...

L’article 1er contient toute l’ambiguïté de ce projet de loi et des intentions politiques du Gouvernement. Le fait qu’un demandeur d’emploi immédiatement disponible soit orienté et accompagné dans sa recherche d’emploi est un point positif, certes, qui ne peut susciter la méfiance. Qu’il soit tenu de participer à la définition du projet person...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'activité du secteur associatif en France, l'attachement des Français pour celui-ci et, surtout, l'importance incontestable de son action sur le tissu social et culturel, la santé de l'économie sociale dans laquelle il s'inscrit en font un sujet de premier ordre. La ques...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. À cette époque, le Premier ministre ne se doutait pas que sa formule fleurie « la pente est rude, mais la route est droite » était particulièrement appropriée à la question qui nous intéresse. Il lui avait sans doute échappé que, en bon français, la pente nous dirige vers le bas.

En balayant d'un revers de manche, et sans trop d'égards, les emplois jeunes, les contrats emploi-solidarité et les contrats emplois consolidés, dont nul aujourd'hui n'oserait nier les bienfaits, le Premier ministre d'alors s'illustrait avec panache dans tout le génie de sa formule. C'est lui-même qui mettait l'ensemble du milieu associatif sur...

...après avoir procédé aux coupes franches, promises mais non encore échues, il n'y a pas si longtemps, lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, et sur lesquelles j'étais déjà intervenue pour m'en indigner, cela va de soi, vous faites partie - nous sommes nombreux à le penser - de la seconde catégorie : celle qui promet, mais ne fait r...

Je vous rappelle que, à l'arrivée de la gauche, en 1981, le mouvement associatif, multisectoriel et global, fut reconnu comme une composante spécifique d'expression et d'action de la société civile, comme un partenaire des pouvoirs publics. On découvrait alors son importance dans l'économie du pays avec plus de 700 000 salariés à cette époque ;...

Avec cette proposition de loi, vous faites vraiment moins. Vous vous contentez du minimum minimorum, qui ne suffira pas à subvenir aux besoins importants de ces acteurs de la vie sociale, de l'équilibre des quartiers, aux besoins de la vie culturelle que porte à peu de frais, et avec peu de moyens, le corps associatif. Avec cette propos...

Voilà pourquoi la parade dont vous usez n'impressionne personne et ne satisfait que vous ! Voilà pourquoi mes collègues et moi-même pensons que cette attribution des chèques emploi associatif cache encore un désengagement de l'État pour ce secteur, particulièrement sensible dans le domaine de l'insertion, devenu indispensable pour la politique...

Le ratio moyens-résultats devrait vous mobiliser davantage. C'est ici qu'il est payant d'investir ! C'est ici qu'il faut favoriser l'emploi, pour encore plus d'emplois. C'est ici qu'il faudrait exercer une volonté politique de soutien fort et durable. La pente est rude, la route est droite ! Depuis le temps qu'elles oeuvrent avec peu de moyen...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Il s'abstiendra seulement, pour formuler son refus de cautionner le moins-disant des politiques publiques actuelles, qui s'emploient à mettre un plâtre sur une jambe de bois. L'arbre cache à peine la forêt.

Nous avons très bien compris !

Comme celui de la commission, notre amendement a pour objet de séparer section d'intervention, d'une part, et section de fonctionnement et d'investissement, d'autre part. Il ne serait ni clair, ni sain, ni praticable de confondre ces deux sections budgétaires. Nous allons toutefois plus loin dans la clarification en proposant que les sources ...

Nous souhaiterions que Mme la ministre nous donne la garantie que les chômeurs indemnisés et les chômeurs non indemnisés recevront un traitement similaire et nous aimerions savoir quelle sera chaque année la marge de manoeuvre du conseil d'administration pour le vote du budget. Il importerait tout de même qu'il y ait une comptabilité analytiqu...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 83, tendant à la suppression de l'article 4. Je me permettrai, pour le présenter, de faire référence à notre collègue Alain Vasselle, qui est toujours à la pointe de l'information en matière de politique sociale.

Je relève dans le compte rendu des travaux de la commission des affaires sociales la question suivante. « M. Vasselle a souhaité savoir comment le projet de faire basculer une partie des cotisations de l'assurance chômage vers la branche vieillesse dans le cadre de la prochaine réforme des retraites s'articulera avec la place des cotisations d...

Il faut donc maintenant trouver des ressources. Les gestionnaires de l'assurance chômage ont pris la précaution de constituer d'importantes réserves pour faire face à des retournements de situation. De plus, l'UNEDIC n'est plus en déficit structurel. Voilà des sommes toutes trouvées. On comprend mieux l'ire des représentants de la Confédératio...